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CINQUIÈME

QUESTION

dit à désirer et qui, croyons-nous, n'a pas encore été mis en relief, la première pensée est de se demander si le législateur de la Restauration n'aurait pas entendu viser le sucre indigène, etfaire une première avance au jeune nourrisson de l'empire. La loi de douane de l'année suivante (27 mars 1817, art. 4), présente la même impropriété d'expressions. Mais l'obscurité disparaît dans les textes ultérieurs, notamment dans la loi de douane du 7 juillet 1820, qui dit : « La « prime de sortie des sucres de cannes raffinés sera portée de « 90 à 100 francs... » Voilà donc la prime établie légalement et la voilà de plus, quatre ans après, augmentée de 20 francs les 100 kilogrammes. On voit qu'elle est là nettement caractérisée ; c'est ce qu'on peut appeler une prime fixe, pour parler le langage d'une autre industrie : l'exportateur présente à la sortie 100 kilogrammes, on lui remet d'abord 90 francs, plus tard, et sans doute, quand il a eu le temps de travailler un peu le gouvernement, 110 francs; on les lui remet purement et simplement, sans qu'il soit question de rendement. C'est dans la loi de douane du 22 juillet 1822 qu'on voit apparaître pour la première fois, sinon le mot, du moins la chose qui devait être un jour si féconde en conséquences perturbatrices. L'article 6 de cette loi dispose ainsi : «A l'avenir, il ne sera accordé à l'exportation des « sucres raffinés d'autre prime que la restitution des droits « établis sur tous les sucres apportés par navires français. « Cette prime sera réglée d'après les proportions du pro« duit que les raffineries obtiennent des diverses espèces de « qualités de sucre. »

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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