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formés dans nos usines, seraient réexportés à l'état de raffinés; d'où, un double élément de fret à nos navires.. . Le mécanisme n'est pas difficile à saisir. Disons, par exemple que le rendement légal du brut au raffiné est 80 : cela signifie que l'État admet que 100 kilogrammes de sucre brut ne doivent rendre au raffineur que 80 kilogrammes de raffiné, le reste passant en déchet. Ce qui implique naturellement que lorsque le raffineur exporte 80 kilogrammes de raffiné, l'État lui restitue le droit qu'il avait payé sur 100 kilogrammes de brut. Cela est parfaitement simple et c'est le mécanisme de toutes les restitutions de droit d'entrée, soit qu'elles s'effectuent sous forme de drawback proprement dit, soit qu'elles s'effectuent par voie de l'admission temporaire, mode aujourd'hui en cours. Mais supposons maintenant qu'au lieu de retirer de ses 100 kilogrammes de brut seulement 80 kilogrammes de raffiné, l'opérateur en retire 81, ou 82, ou 90, ou 96... Ce surcroît de rendement constitue ce que l'on appelle les excédants indemnes. On comprend facilement pourquoi : ils se trouvent avoir échappé à l'impôt et le raffineur qui les fait entrer dans la consommation les vend à l'acquéreur comme s'ils avaient supporté le droit et par conséquent bénéficie du montant de ce droit. Les choses ainsi comprises, l'intelligence la plus lente sera frappée de cette double déduction : la première, c'est que le raffineur a intérêt à ce que le droit sur les sucres bruts soient toujours les plus élevés possibles, puisque l'importance de son bénéfice sur les excédants indemnes

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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