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TROISIÈME QUESTION. —

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Quelle peut être la valeur

de la saccharimétrie

envisagée comme

pratique

assiette

de

l'impôt sur le sucre ? Examiner à ce sujet la législation de 1875, qui i n a u gure la fiscalité saccharimétrique, dans son esprit et dans ses résultats.

QUATRIÈME QUESTION. —

portionnalité

Faut-il

voir dans l'idée de la pro-

de l'impôt à la richesse saccharine,

appelle aujourd'hui

qu'on

péréquation, une pensée d'équité

en faveur de l'industrie créatrice indigène et coloniale ou une combinaison de tarif destinée à maintenir les produits de cette industrie

à l'état

de matière

pre-

mière pour celle de la raffinerie ? Examiner cette question tant au point de vue des errements du passé qu'à celui de la doctrine économique.

CINQUIÈME QUESTION. —

Quels sont l'origine

nisme de la prime dont jouissent produits

de la

et le

à l'exportation

mécales

raffinerie?

En expliquer le caractère, en déterminer, autant que possible, la portée comme perte pour le Trésor.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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