JOURNAL MANUSCRIT DE M. RAYNAUD.
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vée, il serait utile d'en proportionner la durée au temps restant à faire au forçat évadé.
DES TRIBUNAUX MARITIMES. Les forçais sont justiciables d'un tribunal particulier qui porte le nom de Tribunal maritime spécial, et dont la composition est analogue à celle des conseils de guerre ; ne serait-il pas plus régulier de les faire juger par les tribunaux ordinaires, et ne doit-on pas regarder la
juridiction
des tribunaux maritimes
spéciaux
comme ayant été abolie par les articles 62 et 6 3 de la Charter La même observation s'applique aux tribunaux maritimes qui jugent les délits commis par toute espèce d'individus dans l'enceinte des établissemens maritimes. Je me plais à reconnaître que ces tribunaux rendent la justice avec promptitude et impartialité ; mais ce motif ne suffit pas pour justifier l'illégalité de leur existence, et l'on ne peut trop se hâter d'entrer complètement à cet égard . comme à tant d'autres, dans les voies constitutionnelles.
DES CONSEILS DE GUERRE. Le département de la m a r i n e , délivré des dépenses que lui occasionnent
ses tribunaux exceptionnels, ne conserverait plus
que les conseils de guerre permanents des ports militaires. Peut—être même serait-il avantageux de modifier cette institution, et de créer, au moins pour les temps de paix . des cours d'assises militaires, qui ne différeraient des cours d'assises départementales qu'en ce que les jurés seraient exclusivement choisis parmi les officiers militaires. Je reviens au journal de l'ex—commissaire Raynaud. Le travail ne s'organisa pas sans violente secousse dans le port de Toulon. Souvent une noble inspiration d'humanité n'est c o m prise que de son auteur, et ceux qui doivent en ressentir les effets sont les derniers a en saisir la portée.