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PIÈCES JUSTIFICATIVES

Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener l'accusé lequel a été introduit devant la Commission militaire, libre et s a n s f e r s . I n t e r r o g é de ses noms, prénoms, â g e , lieux de n a i s s a n c e , profession et demeure, A répondu se n o m m e r J a c q u e s L o u i s A m a n d T a l l a r d , âgé de trente-huit a n s , ci-devant capitaine au régiment de Pondichéry. Après a v o i r donné c o n n a i s s a n c e à l'accusé des faits à sa Commission a procédé à l'audition des

charge,

la

(suivent

onze noms de tailleurs,

nous a semblé

inutile

de

cultivateurs,

reproduire),

citoyens

négociants,

tous désignés

qu'il comme

témoins par l'administration centrale du département de l'Ardèche, domiciliés à V i v i e r s , même département, et entendus m ê m e s é a n c e publique t e n a n t e en présence de deux administ r a t e u r s municipaux conformément aux

loix.

A p r è s avoir fait prêter l'interrogatoire à l'accusé par l'organe du Président et l'avoir entendu dans s e s m o y e n s de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter et ne reconnaître aucun des témoins présents devant lui, L e Président a demandé aux m e m b r e s de la Commission s'ils a v a i e n t des o b s e r v a t i o n s à faire à l'accusé ; sur leur réponse n é g a t i v e et a v a n t d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit à la prison. L a Commission s'est

retirée pour délibérer à l'exception du

greffier. L a Commission délibérant à huis clos, le président a posé la question ainsi qu'il suit : L e prévenu qui a déclaré se n o m m e r J a c q u e s Louis A m a n d T a l lard a u x qualités ci-dessus énoncées, est-il le même que Surville aîné, ci-devant m a r q u i s , inscrit sur la liste des é m i g r é s de la République a r r ê t é e le 24 pluviôse an II et sur la liste des é m i g r é s du département de l'Ardèche, dressée en exécution des lois du 8 avril 1792 et 28 m a r s 1793 ? L a Commission a déclaré à l'unanimité l'affirmative. Considérant que s u r onze témoins entendus dix ont déclaré de la m a n i è r e la plus positive et la plus é c l a t a n t e r e c o n n a î t r e le prévenu pour l'ex-marquis de Surville ainé, ci-devant capitaine au 1er r é g i m e n t d'infanterie ; que le dit prévenu a habité a v a n t

La terreur sous le directoire  

Auteur : Victor Pierre / Partie 2 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Universit...

La terreur sous le directoire  

Auteur : Victor Pierre / Partie 2 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Universit...

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