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PIÈCES

JUSTIFICATIVES I (PP. 127-134)

JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE DU PUY CONTRE LE MARQUIS DE SURVILLE.

(Arch. Nat.,

BB , 18

n° 440)

Au nom du Peuple Français, Cejourd'hui 26 vendémiaire an VII de la République française une et indivisible onze heures du matin. La Commission militaire séante au Puy, département de la Haute-Loire, établie près la 19 division militaire, composée conformément à l'article 17 de la même loi , assemblée par ordre du général divisionnaire Pille dans l'une des salles du Palais de justice au Puy à l'effet de juger le nommé Jacques Louis Armand Tallard, fils de Jacques Tallard et de Charlotte Maÿou, âgé de trente-huit ans, natif de l'isle de France, quartier Williams, taille de cinq pieds trois pouces, cheveux et sourcils châtains bruns, front rond, yeux bruns, nez un peu allongé, bouche moyenne, menton rond, visage rond, figure agréable, ayant la barbe forte et une cicatrice à la tempe droite, ex-capitaine au régiment de Pondichéry, présumé être l'ex-marquis de Surville prévenu d'émigration. La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter devant lui et poser sur le bureau des exemplaires des lois des 25 brumaire an III et 19 fructidor an V, et a ensuite ordonné au greffier de donner lecture de toutes les pièces tant à charge qu'a décharge envers l'accusé au nom de Surville. e

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Sic ; c'est de la loi du 19 fructidor an V qu'il s'agit.

La terreur sous le directoire  

Auteur : Victor Pierre / Partie 2 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Universit...

La terreur sous le directoire  

Auteur : Victor Pierre / Partie 2 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Universit...

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