ARRÊT C O N D A M N A N T
DREYFUS
Texte de l'arrêt du 2 2 décembre 1894. (Extrait du Droit, 2 3 décembre 1894) « A u nom du peuple français, ce jourd'hui, 22 décembre 1 8 9 4 , le premier conseil de guerre du gouvernement de Paris, délibérant à huis clos, le président a posé la question suivante : Dreyfus (Alfred), capitaine breveté du 14e régiment d'artillerie, stagiaire de l'Etat-Major de l'Armée, est-il coupable d'avoir, en 1 8 9 4 , livré à une puissance étrangère ou à ses agents, des documents intéressant la défense nationale pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France ou pour leur en procurer les moyens ? Les voix, recueillies séparément en commençant par le grade inférieur, le Président ayant émis son opinion le dernier, le Conseil déclare : Sur l'unique question : « Oui, à l'unanimité des voix, l'accusé est coupable ». Sur quoi et attendu les conclusions prises par le commissaire du gouvernement, dans ses réquisitions, le Président a lu le texte de la loi et a recueilli de nouveau les voix dans la forme indiquée ci-dessus pour l'application de la peine. E n conséquence, le Conseil condamne à l ' u n a n i m i t é des voix le nommé Dreyfus (Alfred) à la peine de la détention dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire conformément aux articles ci-après. M. le Président donne lecture de chacun des articles conformément à la loi. — Art. 76 du Code Pénal ; art. 7 de la loi du 8 octobre 1830 ; art. 5 de la constitution de