indiennes. Il estime que l'arrêt de la cour interdit au ministre de l'Intérieur, où que ce soit sur le territoire américain, de mettre des terres sous statut fédéral au profit des Indiens. Les conseillers juridiques des Indiens espèrent que ce jugement, qui peut avoir un impact national, sera présenté devant la Cour Suprême des États- V nis avant la fin de 1996. Si la Cour Suprême donne raison à la Se Cour d'Appel, ou refuse d'examiner le cas, ce sera alors au Congrès de se prononcer. La Cour d'Appel avance que l'article V de l'IRA viole le principe de séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, car le Congrès ne peut déléguer ses pouvoirs au ministère de l'Intérieur. Il est tout de même surprenant que l'on ne s'aperçoive de cette anomalie qu'après soixante ans de fonctionnement.
Un coup dévastateur pour le peuple indien Les terres sous statut fédéral échappent à la taxation des États, ainsi qu'à leur juridiction, aux pouvoirs de police en particulier. On comprend donc que les États voient avec déplaisir leur extension. En 1994, des Oglala avaient voulu restituer par testament leur propriété à la tribu et avaient alors demandé qu'à leur mort leur terre soit mise sous tutelle fédérale. Le Sud Dakota s'y était opposé. Le Sud Dakota soupçonne la tribu Lower Brule, probablement avec raison, de vouloir installer un casino sur sa nouvelle propriété, casino dont les profits échapperaient à la taxation de l'État. L'usage que la tribu entend faire de sa propriété n'a cependant pas à être pris en compte pour définir son statut juridique. Les Pequot du Connecticut, qui possèdent dans la ville de Leyland le casino le plus florissant des États-V nis, sont en procès avec la municipalité à propos de la mise sous tutelle fédérale des 95 hectares de leur réser-
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ve. La ville ne prélève d'impôts que sur la nourriture et les boissons consommées au casino, ce qui est déjà considérable. La municipalité se plaint d'avoir à supporter les frais importants dus à l'accroissement de la circulation occasionné par le casino, mais elle oublie de parler du développement commercial et des centaines d'emplois créés. Le procureur général du Sud Dakota s'est empressé de présenter un amicus curiae " devant la Cour du Connecticut afin de soutenir la ville de Leyland contre les Indiens. L'arrêt de la Se Cour va sans doute peser lourd dans ce procès. Selon un professeur de droit de l'université du Sud Dakota, « depuis le jour où la cour a rendu un arrêt selon lequel la loi (art.V de l'IRA) était inconstitutionnelle, aucune terre ne peut plus être mise sous statut fédéral. V ne autre cour aura à décider si cet arrêt a un effet rétroactif, et je suis certain qu'il se trouvera quelqu'un pour soutenir ce point de vue. Si une autre cour se prononce pour la rétroactivité, cela causera d'incroyables dégâts ... Ce n'est pas une question de casinos, ce n'est pas une question de taxes. Ce qui est en cause, c'est la possibilité pour les tribus, avec l'aide du ministère de l'Intérieur, de retrouver une partie des terres qui leur avaient été retirées avant la loi de Réorganisation Indienne de 1934. Si les tribus doivent encore exister, elles doivent pouvoir compter sur l'aide du ministère de l'intérieur... Cette décision est une grave menace non seulement pour la tribu Lower Brule, mais aussi pour toutes les tribus couvertes par la Se Cour d'Appel, et potentiellement pour toutes les tribus aux États-Vnis. » 1. "Amicus curiae" : "Amis de la cour". Il s'agit de témoins de moralité.
Traduction: Monique Hameau Sources: Indian Country T oday 11/95 et 02/96 - Histoire des Indiens des États-Unis, Angie Debo, éd Albin Michel
Le combat des Nuxalk en Colombie Britannique A l'automne dernier, certains membres de la nation nuxalk ont barré une route près de Bella Coola pour protester contre la coupe des arbres de leur territoire traditionnel (voir Nitassinan n° 43, p. 18). Vingt-deux Nuxalk ont été arrêtés et incarcérés pendant vingttrois jours. Le 22 janvier 1996, le gouvernement canadien a lancé un mandat d'arrêt contre les personnes qui s'opposaient à la déforestation. Le 29, la police montée a effectué, sans succès, un raid sur la communauté d'Ista, à la recherche des protestataires qui récusaient la compétence du tribunal. Le 21 mars, elle a arrêté quatorze personnes, dont Lawrence Potlass, le chef principal des leaders spirituels et des membres du conseil de la nation. Les prévenus ont été conduits à Vancouver pour être jugés par la Cour Suprême de la province. Ils ont été inculpés d'insulte au tribunal pour avoir refusé de se présenter devant la Cour. Le tribunal a été mis en état de siège par la police, suggérant ainsi que les inculpés étaient particulièrement dangereux. L'entreprise Interfor, quant à elle, protégée par la police provinciale, poursuit la coupe à blanc des forêts de la côte pacifique.
Meurtre d'une forêt La tribu tuolumne/miwok de Californie proteste contre l'épandage massif de pesticides sur la forêt nationale Stanislaus où la tribu a gardé des droits de pêche et de cueillette. Ces "désherbages" sont destinés à détruire la végétation naturelle afin de faire place à des espèces qui conviennent à la fabrication de la pâte à papier, dans le cadre du projet Paper Reforestation. Les défoliants utiliséstuent la végétation, polluent les lacs et les ruisseaux à truites et menacent même le parc national de Yosemite.
Site sacré. Le Mt Shasta est un site sacré pour plusieurs tribus de Californie du Nord. A la fin des années 70, on y avait construit une station de ski, contre l'avis des Indiens. L'administration fédérale se propose aujourd'hui de le classer comme "site historique national", ce qui le protégerait du développement industriel et touristique, tout en préservant l'accès cérémoniel des Indiens. Certains élus de Californie, ayant d'importants projets de développement, s'y opposent au nom de la liberté d'entreprise.