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LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 1
concours d'assemblées locales , considérées comme simple appoint aux forces économiques de la m é tropole. L e 11 septembre 1788, le Conseil d'Etat a refusé de « reconnaître » neuf députés désignés pour représenter Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, promise par le roi au Parlement : « Aucun Etat européen, disait-on, n'admet cette représentation . » Le gouverneur Du Chilleau, en décembre 1788, n'autorise la colonie à émettre ses vœux pour ou contre la représentation aux états généraux, que par requête signée de cinq propriétaires seulement : une sixième signature annulerait l'acte . Toutefois, sur ce point comme sur les autres, le roi et ses ministres se montrèrent irrésolus et prêts aux concessions. Dans le r è g l e m e n t du 24 janvier, le roi affirme qu'il veut « que ses sujets soient tous appelés aux élections des députés qui d o i v e n t former la grande et solennelle assemblée des Etals généraux » . Necker, dans son prolixe discours d'ouverture, aborde avec témérité les plus brûlantes des questions coloniales. « Un jour viendra peut2
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1. Des assemblées coloniales venaient cependant d'être créées à Saint-Domingue, la Martinique et la Guadeloupe (1788). 2. L a Luzerne, Mém. justif., déposé le 18 juin 1890 ; 2° chef d'accusation (Arch. parlem., X V I , 278). — L e procès-verbal de la Constituante ne mentionne pas ce dépôt; il a mentionné l'accusation de Gouy d'Arsy, n° 269, p. 28-30, t. X I X . 3. Dénonciation contre La Luzerne, pièce n" 2 ; Archives parlem., P. J. du Mémoire justif., p. 334.— La série B°, 1-89, des Archives nationales contient les consultations, mémoires, etc., sollicités par l'arrêt du Conseil du 3 juillet 1788 rendu en exécution de la promesse faite au Parlement de Paris, le 13 novembre 1787, pour la convocation des états généraux. Saint-Domingue y forme une liasse Ba, cart. 28, 1. 79.