Les Colonies pendant la révolution : la constituante et la réforme coloniale.

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LES CAHIERS DE 1789

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Mais toute réserve disparaît devant le traité de 1786 avec L'Angleterre. Cet acte commercial, à en juger par le nombre et la diversité des plaintes, était réellement impopulaire . 47 cahiers s'en o c c u p e n t , et 2 seulement se déclarent en sa faveur. Sur les 45 autres, 17 se prononcent pour l'amélioration et pour la réciprocité réelle dans l'exécution ; 15 pour un nouvel examen 4, et 13 pour la dénonciation pure cl simple 5. C'est le 1

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1. Nous ne pouvons souscrire au jugement que porte M. Stourm (ouvr cité, II, p. 47) sur ces plaintes. On ne peut nier que la majorité des cahiers ne se prononce contre le traité. 2. Noblesse de Saint-Mihiel. art 4 ; tiers état de Touraine, art. 32; — Arch. parlem., I I , 242 ; V I , 53. 3. Tiers état d'Exmes, art. 34; d'Amiens, art. 1; de Caen, art. 52 ; de Coutances, art. 1 ; de Saint-Lô ; d'Evreux, art. 39 ; de Nevers, art. 22 ; de Paris, art. 29 ; d'Elbœuf, art. 67 ; de Pont-del'Arche, art. 89 ; de Sedan; de Varages ; — Arch. parlem.. I, 729, 753; I I , 501 ; I I I , 57, 60, 301 ; I V , 260 ; V, 310, 622, 625, 725; V I , 431. Clergé de Lille, art. 39; de Troyes, art. 26 ; — Arch. parlem., Noblesse de Bailleul, art. 41 ; de Lille, art. 53 ; de Rouen, art. 55 ; — Arch. parlem., II, 173; I I I , 531 ; V , 596. 4. Tiers état du Mans, art. 7 ; de Mantes ; de Marseille ; de Metz. art. 63 : de Montpellier, art. 7; de Paris, art. 1, § 53 ; de Hennes, art. 206 ; des Andelys, art. 47 ; de Sens. art. 6; de Troyes, art. 144 ; de Vendôme, art. 40; — Arch. parlem., I I I , 648, 673, 706, 770; IV, 57 ; V , 283, 549, 616, 759; V I , 85, 123. Clergé de Rouen, art. 43; de Saint-Quentin: Arch. parlem., V, 393, 631. Noblesse de Paris (Sorbonne, art. 10) ; de Troyes, art. 71 ; — Arch. parlem., V, 281 ; V I , 78. 5. Tiers état d'Arras, art. 12 ; d'Hénin-Liétard, art. 53 ; d'Etampes, art. 1 : de Saint-Prix, art. 10 ; de Villiers-le-Bel, art. 13 ; de Vincennes, art. 38 ; du Perche, art. 53; du Ponthieu, art. 1 ; de Quimper, art. 18 ; de Reims, art. 109 : de Vannes (ville, art. 88); de Vannes (Commerce, art. 71) ; — Arch. parlem., I I , 85, 90; I I I , 2S7: V , 201, 210, 222, 337, 442, 516, 534; V I , 109, 117. Clergé de Chàtellerault ; — Arch. parlem., I I , 6S9.


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