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É T A T DE LA QUESTION
EN 1789
coup s o n prennent au régime tant administratif que social et commercial. L'administration intérieure des colonies semble avoir le moins attiré l'attention, 4 cahiers seulement, émanant tous du tiers état, y consacrent quelques articles. L'un proteste contre le r é g i m e militaire qui sévit aux colonies et demande la création d'un ministère s p é c i a l ; l'autre propose l'assimilation complète avec la m é t r o p o l e ; les 2 autres songent à sauvegarder les intérêts des négociants créanciers on sollicitant l'établissement d'une juridiction consulaire aux colonies 3. Mais 17, dont 10 du tiers état, 6 de la noblesse et 1 du c l e r g é , manifestent les sentiments de justice et de fraternité dont la nation est animée à l'égard des colons, et, du m ê m e coup, la grande considération qu'elle a pour les colonies, en réclamant leur représentation dans les états généraux . Cette manifestation tire un surcroit d'autorité du n o m de quelques-uns dos signataires, le duc de 1
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1. Tiers état du bailliage de Caux, art. 39-40; — Arch. parl e m . , I I , 759. 2. Tiers état de Versailles, O b j . div., art. 15; — Arch. parlem., V , 220. 3. Tiers état de La Rochelle et de Marseille; — Arch. p a r l e m , III. 484, 700. 4. Tiers état de Melun, art. 29 ; de Mont-de-Marsan, art. 70; de Herblay, ch. III, § 2 ; de Magny-Lessart ; de Versailles, art. 48; de Villiers-le-Bel, art. 20 ; de Paris intra muros, district de SaintEustache, art. 29; de P o n t - d e - l ' A r c h e , art. 95; de Saint-Brieuc, art. 8 ; — A r c h . p a r l e m . , 111,736; I V , 34; V , 1-270,339,.440,623,632. Noblesse d'Anjou, art. 3 ; de N e m o u r s , art. 6 7 ; de Paris hors murs; de Périgord ; de Provins et Montereau; de Touraine, art. 10; — Arch. parlem., 11, 33; I V , 110: V , 1-270, 339, 440; V I , 40. Clergé de Paris, intra muros, art. 3 ; — Arch, parlem., V , 270.