QUESTIONS COLONIALES ET MÉTROPOLITAINES
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1!) décembre 1787 1 achève au p r o f i t des EtatsUnis ce q u e l'édit du 30 août 1784 et le traité du 26 septembre 1786 ont déjà préparé. Cet arrêt accorde aux Américains des abaissements de droits sur l e s huiles de baleine, les poissons secs et salés, les farines, les pelleteries, les bois et goudrons; le traitement de l a nation la p l u s favorisée, c'est-à-dire l a taxe convenue avec l'Angleterre, pour toutes les autres marchandises importées dans les c o l o n i e s françaises d'Amérique ; l'entrepôt l i b r e pour six m o i s d a n s t o u s les p o r t s de France o u v e r t s au commerce des colonies; les privilèges et les avantages des nationaux euxmêmes dans les comptoirs de l'Inde et les Echelles du Levant. Quelles pouvaient être les conséquences de ces faveurs ? L e trafic avec les EtatsUnis se chiffrait par 14 et 16 millions en 1786 et 1787, dont 2 millions pour l e s exportations de F r a n c e et 12 à 14 millions pour l'importation américaine . Cette importation consistait surtout en tabacs en feuilles , et la nouvelle république n'était 2
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•1. Anc. Lois franc., X X V I I I , 489-492. — Cet arrêt du Conseil était l'exécution du traité de Versailles et d'une lettre de Calonne à Jefferson du 22 octobre 1786. Cette lettre contenait des engagements formels que deux conseillers d'Etat, Lambert (Réponse à Jefferson du 22 octobre 1786) et Boyelet (Rapport du 15 octobre 1787) reconnaissent expressément; — cf. le Rapport de Boyetet, qui a servi de base à l'arrêt (Arch. colon., Mém. génér.. XXII, n° 46, in-f° de 137 p., avec annexes sous les nos 47, 48 et 49). 2. Exactement 2.034.430 (17S6) et 2.050.800 (1787)pour les exportations françaises; — cf. Arch. colon , Mém. génér., XXII, n° 50 (statistique du Bureau de la Balance du Commerce). 3. L'importation des tabacs d'Amérique avait été de 9.643.000 livres en 1786 et de 18.937.300 livres en 17S1. La régie des tabacs 3