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É T A T DE L A QUESTION EN 1789 1
i m a g i n e r » . pour régler la seule question des approvisionnements faits par les fabricants antérieurement au privilège. Mais Unîtes ces difficultés étaient-elles aplanies par la résurrection d'une Compagnie privilégiée, même avec un capital de 20 ou 40 millions et avec une participation réelle de l'épargne ménagée par la multiplication d'actions a 1.000 livres2? Les commerçants le niaient, et ils niellaient en présence les opérations faites dans l'Inde par le commerce libre entre 1769 et 1785, et celles qu'a réalisées la compagnie depuis son privilège. Le commerce libre a expédié aux Indes, année moyenne, 21 vaisseaux de 9.309 tonnes, la Compagnie, 7 seulement de 4.258 tonnes ; d'où une vente annuelle, en produits de retour, de 33 millions contre 23 3. Et cependant, la Compagnie a joui de l'exemption du droit d'induit payé par le commerce l i b r e . Le c o m m e r c e de l'Ile de France et de Bourbon était, il est vrai, soustrait en apparence au privilège; mais le commerce libre pouvait-il ramasser cette miette qu'on laissait tomber de la table? Ces colonies ne produisaient pas assez 4
1. Cf. le cahier du bailliage de Nemours, Arch. parlem.. IV, 112-228. 2. L'arrêt du 21 septembre 1786 porte le capital de 20 à 40 millions, le nombre des actions de 14.000 à 40.000, le privilège de sept à quinze années de paix. 3 Cf. le rapport de Hernoux. — M. Bonassieux (ouvr. cité, p. 314-315) donne des chiffres un peu inférieurs. — Chaplal(ouvr. cité, I , 131, tableau) indique, pour 1787, 40 millions (comme libre) et 16 millions (compagnie). 4. 5 0/0 pour les denrées de l'Inde et Chine, 3 0/0 pour celles des îles de France et Bourbon.