II
Mais il importe, avant de quitter la Constituante, d'établir avec précision la part des réformes qui est acquise a la fin de septembre 1791, et celle qui reste à réaliser. Comme l'œuvre sera retouchée, il faut savoir, pour bien établir les responsabilités, si les retouches auront à porter sur d e s faits accomplis ou sur de simples textes législatifs. Rappelons-nous que le statut colonial ne fut voté que le 23 juin 1791, et, qu'ayant seulement une valeur consultative il devait être étudié et amendé librement par les Assemblées coloniales. Celles-ci, réunies spontanément, avaient été légalisées par la loi du 18 mars 1790, mais soumises à une réélection. Elles furent renouvelées en août et septembre 1790 dans plusieurs colonies; mais à la Martinique l'assemblée suspendue par décret du 29 novembre 1790 ne fut remise en activité que le 28 septembre 1791 ; à Saint-Domingue, l'Assemblée de Saint-Marc ne fut remplacée par l'Assemblée de Léogane que le 4 août, et môme le 4 septembre 1791 ; à l'île de France, un troisième renouvellement eut lieu le 25 août 1791 . Il suit 1
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1. Arch. parlem., X X X I , 438. 2. Mém. de de Villèle, I, 30 sq.