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L'ŒUVRE COLONIALE DE LA CONSTITUANTE
Ce droit se résume en quelques principes simples : Dans l'ordre politique : les colonies font partie de L'empire français ; elles doivent recevoir une législation spéciale ; leurs représentants contribuent à la loi nationale; la nation ne contribue pas aux lois coloniales, qui vont des assemblées locales au roi : la métropole reste souveraine pour La défense la justice, la taxation partielle de l'impôt, la Législation c o m m e r c i a l e : les colonies sont autonomes pour les travaux publics, l'enseignement, la police, l'état des personnes ; toute autorité locale tient ses pouvoirs de l'élection, sauf les deux agents métropolitains, gouverneur et directeur g é n é r a l ; aux colonies, comme en France, l'exécutif n'a qu'un droit de veto suspensif; comme en France, l'administration est décentralisée. Dans l'ordre social : tout propriétaire blanc, après deux ans de séjour, est citoyen actif; le mulâtre n'est ni électeur, ni éligible ; l'esclave reste bien meuble. Dans l ' o r d r e économique : les produits des colonies peuvent être importés dans lotis les ports, s'ils viennent d ' A m é r i q u e , et seulement à Lorient et Toulon, s'ils viennent d'au-delà du Cap ; ils sont soumis à des taxes d'importation, atténuées et simplifiées, et ceux qui servent à l'industrie nationale entrent en franchise ; ifs circulent à l'intérieur et peuvent être réexportés librement. Pour le commerce avec l'étranger, le système protectionniste prévaut ; les taxes d'entrée s'élèvent en proportion de la concurrence faite aux produits