230
L ' É T A T
D E S
P E R S O N N E S
On crut faire assez contre les excitations qui pouvaient venir de France, en rédigeant une instruction sur le modèle de celle du 28 mars. Dupont de Nemours en fut chargé, avec le concours de Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et de Martineau. Son texte, apporté le 21 mai, fut légèrement modifié par une commission composée de La Rochefoucauld, Emmery, Prud'homme et Goupil de Préfelne 1, et enfin adopté le 29 mai. Cette instruction était adroite en m ê m e temps que ferme. Elle affirmait en bons termes le souci de la métropole pour la fortune de ses colonies; elle mettait nettement hors la l o i , en qualité de mineurs, les noirs esclaves ; elle renouvelait formellement la promesse de laisser aux colons l'initiative des lois inférieures des colonies. Mais elle expliquait que l'Assemblée nationale, « agissant en mère tendre » , avait cru nécessaire de décider partiellement sur l'état des personnes : les affranchis et les libres nés d'esclaves formeront une classe intermédiaire, sur les droits de laquelle s'exercera l'initiative des colons; mais les autres l'abolition de l'esclavage, qui fut publié par de Viefville des Essais, député du tiers état de Laon (Arch. parlem.. X X V , 760). En voici les principaux points : les esclaves seront affranchis en seize ans, à raison de un seizième par an (art. 3) ; l'affranchissement commencera par les esclaves de soixante-dix ans, qui resteront à la charge de leurs maîtres (art. 4), et continuera par les esclaves mariés et leur famille (art. 6) ; les affranchis auront tous droits civils et politiques (art. 8) ; il est interdit de faire travailler la femme noire six semaines avant et après ses couches (art. 13), etc., etc. 1. Goupil de Prefelne faisait partie de la minorité du 13 m a i ; on le lui reprochera bientôt au Club des Jacobins ( v . plus loin).