LÉGISLATION
CONTRADICTOIRE
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avantages dans la journée du 13. Barère opposa au premier article une rédaction qui, disait-il. devait tout concilier, parce qu'elle reconnaissait tout ensemble les droits des noirs libres et l'initiative des Assemblées coloniales en toute autre matière . Quand Moreau de Saint-Méry, par une maladresse voulue, laissa échapper le mot esclaves, il provoqua les virulentes protestations de Du Pont et de Robespierre , et dut s'excuser. Toutefois Barnave et les Comités restèrent vainqueurs. Bien qu'ils eussent, par une nouvelle formule, aggravé leur texte , ils purent repousser par 488 voix contre 354 la question préalable demandée par Rœderer. C'est a l o r s , à la séance du s o i r , que Reubell proposa à l'article 14, qui avait été aggravé, un amendement ainsi conçu: « L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le 1
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une brochure de polémique (V. Brette, Convoc, I I , 12-13, note). Nous n'avons qu'un appel nominal authentique, celui du 12 juillet 1791 (Bibl. nation., Le 29/1633). 1. « L'Assemblée nationale, confirmant les Assemblées coloniales actuellement existantes et reconnaissant que les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, doivent jouir des droits de citoyens actifs, décrète qu'ils en jouiront dans toutes les assemblées primaires et coloniales qui seront formées à l'avenir; décrète aussi que l'initiative appartiendra aux Assemblées coloniales sur tous les autres objets. » 2. V. à l'Appendice l'historique du mot : « Périssent les colonies! » 3. A l'article 14, on avait substitué au Comité de Saint-Martin « un Comité composé des membres de toutes les Assemblées coloniales d'Amérique, actuellement formées » . Ces Assemblées coloniales avaient déjà pris parti dans la question; les prendre pour arbitres, c'était condamner à l'avance les noirs: Barnave lui-même le reconnut.