LES
PRÉCÉDENTS
DU
DÉCRET
DU
15
MAI
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soumettre les colonies au régime de la France » . Pellerin, de Nantes, osa même à ce propos, dans un discours imprimé et non prononcé, faire l'apologie de l'esclavage . Mais, cette fois encore, l'Assemblée se déroba. Goupilleau et Tronchet observèrent que l'affaire des Noirs et celle des colonies étaient connexes et qu'il était impossible de discuter l'une sans l'autre. On attendit donc le rapport du Comité colonial, qui devait apporter un plan d'organisation. Ce plan, nous le connaissons . Nous avons vu que le droit politique des noirs, libres et propriétaires, y fut reconnu en principe, mais non explicitement. La tendance du Comité y était manifestement contraire ; Barnave, comme Cocherel, d'Elbhecq, les commerçants et les colons, avait déclaré que le droit de la France n'était pas applicable aux colonies. Le décret du 28 mars mettait hors la loi ceux qui seraient convaincus d'avoir excité les noirs à la révolte, et les Amis des Noirs durent protester contre l'application qu'on en voulait faire à leur société 3. Mais, si l'Assemblée se tira d'affaire par un faux-fuyant, ce ne fut pas sans quelques concessions, au moins verbales, à la cause du droit. Non seulement Dillon, mais aussi Barnave et Lameth, au dire de Grégoire 4, reconnurent 1
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1. Ibid. 2. V . chap. II, § 3. 3. Séance du 10 avril 1790; Arch. parlem., XII, 627 ; n'est pas au procès-verbal. 4. Discours du 11 mai 1791; Arch. parlem., XXV, 737 ; Proc.verb., n° 647,p. 5, t. L V . ; cf. les Mém. de Grégoire (1837, 2 volumes in-8°, 1, passim.