LA
CONSTITUTION
COLONIALE
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attribués les Assemblées du Cap, de Saint-Marc et de Saint-Pierre . Les fonctions judiciaires sont les mêmes qu'en France et, comme en France, données à l'élection. L'appel pourra se faire dans la colonie môme, à l'un des tribunaux de première instance, ou dans la métropole, au gré des parties. L e procureur du roi, chargé des fonctions d'accusateur, pourra se voir enlever une partie de ses attributions au profit de l'accusateur public, s'il plaît aux Assemblées coloniales d'en é t a b l i r . Comme en France, le pon voir exécutif est réduit au simple enregistrement des volontés du législatif et à la représentation. Le gouverneur promulgue et exécute les décrets de l'Assemblée coloniale, qu'il doit approuver ou improuver dans les huit jours, sauf le recours à la métropole ; il nomme aux rares emplois laissés au choix du roi, dans l'armée et la p o l i c e ; il commande la force armée et assure la d é f e n s e . L e Directeur général, qui remplace l'Intendant, surveille la comptabilité, les travaux publics, les adjudications ou marchés, d'après les arrêtés des corps élus ; il commande les préposés à l'administration de la guerre et de la marine ; il n o m m e provisoirement le trésorier général de la colonie ; il conseille et contrôle les directoires et les syndics . 1
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1. art. 2. art. 3. 4.
Tit. I I I , art. 1-25; T i t . V. g 1, art. 1-5; § 2, art. 1-24: § 3, 1-21; g 4, art. 1-9. Tit. V I I I , § 1, art. 1-15; g 2, art. 1-13; g 3, art. 1-12 § 4, 1-36. Tit. V I . § 1. art. 1-25. Tit. V I , § 2, art. 1-19.