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L A
CONSTITUTION
COLONIALE
taires et administratives ; le 28 mai, elle élabore en un décret de 10 articles un projet de constitution qui contient le dernier mot de ses prétentions. « L e droit de statuer sur son régime intérieur, y est-il dit, appartient essentiellement et nécessairement à Saint-Domingue, et l'Assemblée nationale e l l e - m ê m e ne peut enfreindre ce droit sans détruire les principes de la Déclaration des Droits. En conséquence, les décisions législatives de l'Assemblée coloniale, votées à la majorité d e s deux tiers, ne peuvent être soumises qu'à la sanction du r o i ; les décisions de l'Assemblée métropolitaine touchant les rapports communs doivent être soumises au veto de la colonie 1. » Cette attitude déplut à la municipalité de Portau-Prince et à l'Assemblée provinciale du Cap, qui protestèrent aussitôt. Mais l'Assemblée de SaintMarc, fortifiée par le vote des paroisses et par l'arrêté confirmatif du gouverneur, rendu le 13 juillet, ne se laissa pas arrêter par ces oppositions. Elle appliqua ses principes, en attendant qu'ils fussent condamnés par la métropole. Elle voulut imposer, le 14 juillet, le serment civique et un serment spécial de fidélité à de Peynier, aux officiers civils et militaires, aux troupes même volontaires ; sur leur refus, elle les destitua ou ordonna leur dissolution. Elle limita les affranchissements. Elle osa même porter atteinte à l'exclusif métropolitain en ouvrant tous les ports 1. Des extraits des registres et de la correspondance des Assemblées coloniales et provinciales de Saint-Domingue se trouvent aux Archives nationales, D x x v , 60-64, années 1790-1794.