IV
Il y avait encore une mesure à prendre. Il avait été souvent question, au cours des débats précédents, de primes et de faveurs à accorder à l'industrie et au commerce. Le système protecteur, autant que le système libre-échangiste, s'accommode bien de cette méthode, suivie autrefois par Colbert, préconisée par les économistes libéraux du XVIII et du xixe siècle, et à la Constituante par Mirabeau comme par Begouen. L'ancien régime accordait 5 millions de primes aux agriculteurs, industriels et commerçants et autant pour l'importation des g r a i n s . L'Assemblée avait à régulariser et améliorer ce service, comme les autres, et elle le fit avec la même sollicitude. Dès le 7 mai 1791 2, Boussillon avait apporté un projet de décret, aussitôt voté, qui donnait un commencement de satisfaction. L e total des primes était provisoirement fixé à 6 millions; de plus, 6
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1. Cf. Rapport de Montesquiou sur les comptes des trois premiers mois de 1791 ; — séance du 9 septembre 1791 ; Arch, parlem., XXX, 334-44. — Les chiffres exacts sont 5.671.907 livres pour primes à l'importation des grains, et 5.482.547 pour primes et encouragements au commerce. Ils figurent à l'exercice du 1er mai 1789 au 1er mai 1790. — Proc.-verb., n° 760, t. LXIX, p. 1-83, texte, 1-89, tableaux et P. J. 2. Arch. parlem., X X I I I , 713.