LE TARIF DOUANIER
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de 5 millions sur les frais de recouvrement. La réforme ne coûte donc que 3.965.000 livres. Quand le sacrifice serait plus considérable, il faudrait encore, dit le rapporteur, s'applaudir du parti que l'on a pris, car le bien que l'on a fait au commerce est immense. Ce bien est surtout appréciable dans la réorganisation de l'administration douanière, votée, sur un nouveau rapport de Goudard, dans la séance du 23 avril 1791 . La perception des droits est confiée à une régie d'Etat, subdivisée en huit régies spéciales, entretenant 714 bureaux sur les côtes et les frontières, avec 13.284 employés formés en 1.775 brigades et 20 directions, avec des inspecteurs sédentaires, particuliers et principaux, avec une régie centrale de six bureaux à Paris. Chaque régisseur est obligé à un cautionnement de 100.000 livres pour répondre de son administration. C'est à peu près, comme on le voit, l'organisation actuelle ; sur ce point, comme sur tant d'autres, la Constituante a créé la France contemporaine2. l
Il restait à établir les droits réservés sur les denrées coloniales, les tabacs et les marchandises du Levant 1. Arch. parlem., XXV , 360 ; Proc.-verb., n° 630, p. S-22, t. L I I I . 2. La législation douanière, très variable quant aux tarifs, fixe pour la réglementation, a été établie par les lois du 28 avril 1816 et du 21 avril 1818, qui ont pris pour base la loi du 9 floréal an V I I , basée elle-même sur celle du 5 septembre 1792, et celle-ci sur l'œuvre de la Constituante.