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L A RÉFORME COMMERCIALE
toire ; il conserva les entrepôts et les transits « dans l'intérêt du commerce des colonies » et frappa de droits élevés les denrées coloniales introduites par les étrangers. Ces nouveaux droits furent dressés dans l'ordre alphabétique1, et un projet de loi en 200 articles résuma la nouvelle législation tant au point de vue fiscal qu'au point de vue administratif2. Bien qu'elle ne fût pas conforme aux principes philosophiques et qu'elle admît des prohibitions, cette législation réalisait pourtant un grand progrès sur l'ancien régime. Suivant le vœu des cahiers, elle supprime toutes douanes intérieures : elle unifie les tarifs et les établit d'après la valeur ou le poids ; elle unifie de même l'administration et la procédure ; elle met de l'ordre dans l'ancien chaos et de la justice là où régnaient l'inégalité et la faveur. La discussion ne suivit pas la lecture du premier rapport. Renvoyée à une date ultérieure pour permettre une étude sérieuse, toujours remise à cause dos graves préoccupations du moment, elle ne 1. Arch parlem., X V I I I , 317-328 ; Proc -verb., n° 558, p. 1-41. 2. Titre I (8 art.), droits d'entrée et de sortie et d'acquit. — T. I l (32 art.) déclarations et vérités. — T. III (17 art.) acquits à caution. — T. IV (2 art.), lieux fixés pour l'entrée des drogueries, épiceries et toiles. — T. V (3 art.), denrées probibées à l'entrée et à la sortie. — T. VI (3 a r t . ) , relâches forcées. — T. V I I (7 art.), marchandises sauvées du naufrage. — T. V I I I (9 art.), navires et ravitaillements. — T. IX (6 art.), marchandises restant dans les douanes. — T. X (28 art.), saisies et procès-verbaux. — T. X I (22 art.), procédure. — T. XII (11 art.), jugements et exécution. — T. XIII (7 art.), tribunaux. — T. X I V (43 art.), police générale.