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L A RÉFORME COMMERCIALE
voté avec cette nouvelle rédaction : « Les retours ne pourront avoir Lieu provisoirement que dans les ports de Lorient et de Toulon. » L'industrie et le commerce avaient également gain de cause. Le vaincu du débat, c'était Mirabeau, ou du moins le principe du libre-échange qu'il représentait. Lui-même souligna cette défaite, en s'écriant au moment du vote : « La liberté n'existant pas. il importe peu que les retours se fassent à Toulon ou à Marseille. » Cette seconde décision prise par la Constituante sur le commerce de l'Inde n'achevait pas encore son œuvre. C'est seulement le 28 août que le décret, avec sa nouvelle rédaction, fut voté : encore réserva-t-on, sur la demande de de Boislandry et de Duquesnoy, les articles 2 et 3 concernant le régime des fers et de la poudre. La loi organique, résumant toutes ces décisions, fut présentée par Roussillon et votée le 20 juin 1791 1
1. A r c h . p a r l e m . X V I I I , 4 0 1 .
2. Ibid., X X V I I , 341-344. — V. Appendice
VII.