CONFLIT COMMERCIAL
ET ENTRAVES DOUANIÈRES 111
consommation sur les denrées coloniales, qui se paient au passage de la Bretagne dans les autres parlies du R o y a u m e . Partout enfin l'on trouve inégalité et favoritisme, par suite fraude et mécontentement . La perception des droits, dans un pareil système, ne peut manquer d'être vexatoire. 11 y avait un tel enchevêtrement de droits royaux et particuliers, tant d'exemptions, franchises et atténuations au profit des villes, des provinces, des marchandises, tant de bureaux et d'entrepôts que les charges étaient doublées et triplées par la perte de temps qui en résultait. Une marchandise expédiée de Bretagne en Provence est assujettie à 8 déclarations et 8 visites, acquitte 7 droits différents, change 2 fois de voituriers, et les conducteurs doivent r e n v o y e r 2 acquits. L e résultat est que les draperies de Carcassonne, par e x e m p l e , paient 15 0 / 0 de leur valeur, quand les draperies anglaises ne paient pas plus de 8 0/0, que toute expédition faite aux colonies de l'Afrique, de l'Inde ou de l ' A m é r i q u e , est: surchargée d'acquits à caution, d'obligations de plomb et de c o r d e , etc. 1
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Tout est donc à refaire dans cette législation économique, et la Constituante y devra apporter, non moins que dans l'ordre politique, son esprit de réforme et son respect des droits. Mais i l est bon de le remarquer dès maintenant, à l'encontre de certaines affirmations qui ont eu un grand 1. R a p p o r t de G o u d a r d , 2 7 a o û t 1 7 9 0 ; — A r c h , p a r l e m . , 303 s q . ; Proc.-verb., n° 3 9 3 , a n n e x e , p . 1 - 4 9 , t. X X V I I I . 2 . R a p p o r t cité de G a u d a r d .
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