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LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE
Dans ce projet, le droit électoral appartient exclusivement aux citoyens majeurs, propriétaires d'un fonds de terre et de 10 nègres recensés : le droit d'éligibilité aux planteurs ayant un bien en culture de sucre, café, coton, indigo et cacao, avec 20 nègres recensés. Les assemblées primaires élisent des électeurs, qui se rendent au chef-lieu de la sénéchaussée ; et les assemblées des sénéchaussées, des députés à l'assemblée générale qui siègera à Port-au-Prince. Toutes ces assemblées ont le droit d'élire leurs présidents et secrétaires. Telles étaient les aspirations nettement formulées des colons de Saint-Domingue. Que dit Barnave à la tribune1? Avant de présenter le décret, il fit un exposé de la question, qui semble un écho de l'hôtel Massiac. 11 donne trois causes des troubles: le régime arbitraire qui règne encore aux colonies, l'extrême rigueur du régime prohibitif, et tes insinuations perfides des « ennemis du bonheur de la France » , qui ont fait voir aux colons, dans l'application des décrets, l'anéantissement de leur fortune et le danger de leur v i e . A ces trois maux, il propose comme remèdes de laisser les colonies maîtresses de leur constitution, en fixant seulement les points principaux devant régler leurs détourner la propagande des noirs, nous avons, de concert avec les députés, fait requête pour lés Assemblées coloniales, non par les comités du Cap, de Port-au-Prince et des Cayes, qui sont irréguliers, mais par l'administration » (Proc.-verb. du 7 septembre 1789 ; Arch. nation., Dxxv, 85). 1. Arch. parlem., X I I , 68-73; Proc.-verb., n° 223, t. X I V : texte du décret (p. 4-7) et du rapport (13 p . ) .