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LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE
pûtés primitivement élus, fait par l'Assemblée des colons présents à Paris, le 25 septembre, de Curt et de Galbert purent prendre séance comme députés délibérants. Exceptionnellement, « et sans que cette mesure puisse tirer à conséquence pour les prochaines législatures, » trois députés élus par l'Assemblée électorale du Petit-Bourg, le 9 décembre 1789, furent admis par décision du 27 juillet 1790. C'étaient Chabert de la Charrière, Nadal de Saintrac et Robert Coquille2. La députation de la Guadeloupe fut donc portée à 5 titulaires et 4 suppléants 3. Celle de la Martinique, par décision du 14 octobre 1789, compta 2 députés délibérants, le comte Arthur Dillon et Moreau de Saint-Méry, élus par le Comité des Colons de P a r i s ; mais le décret ne fixe pas le nombre des suppléants4. Plus tard, le 19 septembre 1790, sur le rapport 1
1. De Galbert, au refus du marquis de Dampierre, qui fut même remplacé comme suppléant par Cabanis, le 18 avril 1790 (Brette, 11, 384). 2. Arch. parlem., X V I I , 3S4 ; Proc.-verb., n° 351, t. X X I V ; Brette. I. 307. 3. Les suppléants furent : 1° (Comité de Paris) de Dampierre (qui fut remplacé par Cabanis), Guillon, du Bois, de Boyvin ; 2° (Ass. du Petit-Bourg) Godet, Gobert, Boyvin, d'Eymar (Brette, 11, 541 et les listes). — La décision du 22 septembre 1889 ne s'applique qu'aux quatre premiers, seuls connus a l o r s ; les autres et avec eux Fillassier et Cabanis, élus à Paris, ne furent l'objet d'aucune décision. 4. Arch. parlem., I X , 445, rapport Barère ; Proc.-verb., n° 100, p. 7, t. VI ; — Brette, I , 307 (V. dans Brette, loc. cit., une confusion du procès-verbal expliquée par des « Notes du procès-verbal » ) (Arch. nation., C, 31). Les suppléants, élus mais non vérifiés par la Constituante, furent: de Perpigna, Duquesne et Croquet de Belligny (Brette, I I , 541 et les Listes).