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PATRONAGE D E S E S C L A V E S .
« Le régime disciplinaire est modéré. Point de fouet : on fait usage de la rigoise. Le seul cachot qui existe dans l'île se trouve sur une grande fabrique de poterie, mais on ne s'en sert pas. «Je n'ai trouvé qu'un hôpital dans toute la commune, encore est-il en mauvais état. Le nombre des esclaves est si peu considérable sur la plupart de ces petites propriétés, qu'ils sont soignés généralement dans leurs cases ou dans la maison du maître. »
Arrêté du gouverAfin d e p r é v e n i r les résistances q u e certains h a b i t a n t s de la colonie p o u r neur de la Guaderaient encore o p p o s e r à la visite, p a r les p a t r o u i l l e s de m i l i c e , des cases à loupe, en date du n è g r e s o ù se seraient r e t i r é s des esclaves fugitifs, le g o u v e r n e u r de la G u a 9 décembre 1841, relatif à la visite des d e l o u p e a r e n d u l'arrêté suivant, sous la date d u 9 d é c e m b r e 1 8 4 1 : cases à nègres. er
ARTICLE
1.
« Les cases à nègres pourront être visitées, la nuit comme le jour, par les détachements de milice, accompagnés du maire ou de l'adjoint, ou du commis à la police, ce dernier muni d'une autorisation écrite du maire ou de l'adjoint, et après avoir prévenu le propriétaire. ART.
2.
« Le refus du propriétaire, de souffrir l'ouverture et la visite de ses cases à nègres, sera constaté par le maire ou l'adjoint, ou le commis de la police accompagnant le détachement. Le procès-verbal sera adressé au ministère public près le tribunal de simple police du ressort. ART.
3.
«Les contrevenants seront punis d'une amende de 21 à 40 francs par application de l'article 475 (n° 1 2 ) du Code pénal colonial, et pourront en outre, suivant les circonstances, être condamnés à l'emprisonnement de cinq jours au plus, suivant l'article 476 dudit code. « La récidive sera punie conformément à l'article 478 du même code. « Ces peines seront prononcées par le tribunal de simple police, sur la poursuite et les conclusions du ministère public près ce tribunal, et les amendes appliquées au profit de la commune où la contravention aura été commise. » Discussion élevée
D a n s ses séances d e s 1 0 , 12 et 13 j a n v i e r 1 8 4 2 , l e Conseil colonial de la