Colonies françaises

Page 71

GUADELOUPE.

65

« Que s'est-il passé cependant? Plusieurs tournées d'inspection ont été faites sur presque tous les points de la colonie; confiée à des mains prudentes, l'exécution de l'ordonnance s'est partout accomplie sans secousses; nulle part les apparences mêmes du désordre. Là où s'était rencontrée une opposition irréfléchie, les membres du parquet ont su faire la part de chaque chose : au lieu du recours à la force, ils ont laissé au temps et à la raison le soin de détruire l'influence du passé. Tous ces faits ne suffisent-ils pas pour raffermir les esprits les plus timorés ? «La constitutionnalité de l'ordonnance du 5 janvier ne saurait sérieusement être contestée. La Charte donne au Roi le pouvoir de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. Les lois du pays sont les anciens édits qui déterminent les obligations que doit remplir le maître vis-à-vis de son esclave, tant pour son amélioration morale que pour son bien-être matériel. Qu'a fait l'ordonnance du 5 janvier? Elle n'a pu méconnaître la loi du 2 6 avril 1 8 3 3 qui prescrit d'entendre le conseil colonial avant d'apporter aucune modification à la condition des personnes non libres. 11 ne s'agissait en effet, pour cette ordonnance, que de rappeler à l'exécution des lois existantes et d'en remettre le soin à de nouvelles mains. Si le fond du droit a été respecté, si le mode d'exécution, qui appartient toujours au pouvoir exécutif, a seul été modifié, si en un mot tout s'est borné à faire revivre les lois constitutives de l'esclavage aux colonies, comment donc les prérogatives du maître auraient-elles été atteintes?

« L'exécution de l'ordonnance du 5 janvier a été confiée aux officiers du ministère public, non pas comme agents de la répression , mais comme délégués à une mission particulière à laquelle leur caractère de magistrat, leur prudence et leur discernement les rendaient éminemment propres. C'est donc à tort que l'on a vu dans le procureur du Roi l'homme de la poursuite, qui n'arrive sur une habitation qu'avec des dispositions répressives : il y arrive pour constater, à côté de l'abus, s'il existe, le bien partout où il le trouve ; et, j e dois le dire à l'honneur du pays, les tournées faites jusqu'ici n'ont signalé que de rares infractions, et ont servi à rendre authentiques les améliorations qui, depuis quelques années, tendent sans cesse à adoucir le régime de l'esclavage. Comment donc l'ordonnance du 5 janvier serait-elle une flétrissure pour le maître, lorsqu'elle le relève de la solidarité de quelques faits isolés, lorsqu'elle le réhabilite en France aux yeux de beaucoup d'esprits prévenus? «Une dépêche ministérielle me prescrit de commencer, en ce qui me concerne, l'exécution de l'ordonnance du 5 janvier. L'importance que le département de la marine paraît y attacher, et la foi qu'il a dans le concours des habitants, sont de nature à faire impression Pénétré que je suis des bons effets qui doivent dé¬ EXPOSE SOMMAIRE.

9


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.