MARTINIQUE.
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1 8 4 1 , et par le rapport ci-joint de M. le procureur général, que la haute administration et la magistrature se sont associées franchement à l'exécution de l'ordonnance; elles ne peuvent rien faire de plus que de substituer l'autorité du ministère public, accompagné de la force armée, à l'autorité du maître. Votre Excellence ne trouvera pas étrange, j'aime à le croire, qu'avant de franchir ce pas immense dans le système colonial, l'administration ait pu hésiter.
«Les habitants opposants ne prétendent résister à l'ordonnance que parce qu'elle a édicté, disent-ils, ce que la loi seule pouvait ordonner. Le Code pénal, ajoutentils, qui a force de loi, empêche la violation du domicile des citoyens par les fonctionnaires publics; une ordonnance n'a donc pu donner à ceux-ci le droit d'entrée dans ce domicile: ils oublient que l'ordonnance du 5 janvier 1 8 4 0 n'a fait que consacrer la délégation qui a été faite au pouvoir royal par la loi du 14 avril 1 8 3 3 . « C'est ce qui fait encore que l'analogie indiquée par la dépêche de Votre Excellente, du 22 janvier dernier ( 1 ) , relativement à la loi qui établit des inspections pour les établissements industriels, est repoussée par les colons, parce que ces inspections sont créées par une loi. Ils prétendent d'ailleurs que ce ne sont pas les officiers du ministère public qui sont chargés de ces inspections; que dans les colonies les esclaves ne peuvent séparer la présence du ministère public de la perpétration d'un délit ; qu'en conséquence les inspections faites par les officiers du parquet sont bien plus pénibles et bien plus dangereuses que ne le seraient celles d'autres personnes. Je crois même qu'ils se soumettraient complétement si l'inspection était faite par le Directeur de l'intérieur, ou ses délégués, sauf au ministère public à agir en cas de contravention. «J'ai dû faire connaître à Votre Excellence ces opinions pour la bien éclairer sur l'état de la question.
«Dans ces circonstances et en résumé, j'ai l'honneur d'assurer Votre Excellence que je vais faire continuer l'exécution de l'ordonnance, et que M. le procureur général et MM. les procureurs du Roi feront les tournées nécessaires. Si la résistance est opposée au ministère public, il marchera accompagné de la force armée. «Si, après une première inspection faite à l'aide de la force armée on éprouvait la même résistance pour une seconde, il faudrait nécessairement mettre une sanction pénale à l'ordonnance du 5 janvier et la modifier dans le sens indiqué dans le rapport du procureur général. »
(1) Voir la teneur de cette dépêche, pages 19 et 20 de l'Exposé sommaire publié en avril
1841.