Colonies françaises

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Une médaille d'or de la valeur de 1,500 francs sera décernée à l'auteur du cathéchisme présenté au concours, qui en aura été jugé digne par l'autorité ecclésiastique compétente pour l'approuver. ART.

La somme de deux cent mille francs ainsi qu'il suit :

4.

affectée à l'instruction primaire sera répartie

Envoi d'un certain nombre de frères de l'institut de Ploërmel (frais de personnel et de matériel). Envoi d'un certain nombre de sœurs de Saint-Joseph (personnel et matériel) Dépenses imprévues

100,000

f

90,000 10,000

TOTAL

ART.

200,000

5.

La somme de cinquante mille francs pour frais de patronage des esclaves sera affectée à la création de nouveaux emplois dans le ministère public des cours et tribunaux des quatre colonies. ART. 6. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 6 novembre 1839. Signé

LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :

L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat de h marine et des colonies. Signé DUPERRÉ.


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