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ANNEXE. № 1.
ORDONNANCE DU ROI FIXANT LA RÉPARTITION DU CRÉDIT DE 650,000 FRANCS OUVERT AU BUDGET DE 1840, POUR ÉTABLISSEMENT D'ÉCOLES PRIMAIRES, AUGMENTATION DU CLERGÉ ET DES ÉGLISES ET FRAIS DE PATRONAGE DES ESCLAVES DANS LES COLONIES FRANÇAISES. Paris, le 6 novembre 1839.
LOUIS PHILIPPE, Roi
DES FRANÇAIS,
A tous présent et à venir,
SALUT :
Vu la loi des dépenses du 10 août 18З9; Vu l'ordonnance du 25 août 18З9, qui fixe la répartition des crédits alloués au budget du département de la marine et des colonies pour l'exercice 1840; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous
AVONS ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ce qui suit :
ARTICLE
PREMIER. e
Le crédit de 6 5 o , o o o francs alloué au Chapitre XXI, II section, du budget du département de la marine et des colonies, exercice 1840, pour établissement d'écoles augmentation du clergé et des églises, et frais de patronage des esclaves,
frimaires,
dans les colonies
françaises, est et demeure réparti ainsi qu'il s u i t , savoir : Quatre cent mille francs p o u r l'augmentation du clergé et des églises ; Deux cent mille francs pour l'établissement d'écoles primaires, etc.; Et cinquante mille francs pour frais de patronage des esclaves, Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. ART.
2.
Sur la somme de quatre cent mille francs ci-dessus spécifiée, il sera affecté : 50,000
francs aux dépenses du séminaire du Saint-Esprit, à Paris, lequel demeure
chargé de procurer les prêtres nécessaires à l'exercice du culte dans nos colonies; 1 5 0 , 0 0 0 francs à l'augmentation du nombre des prêtres; 200,000 francs à la construction de chapelles. ART.
3.
Un concours sera ouvert, sous la direction de l'autorité ecclésiastique, dans les quatre colonies, pour la confection d'un catéchisme destiné spécialement aux noirs.