( 30 ) tants disposent. Le travail préparatoire dont je viens de parler aura égard à ces situations diverses. III. Règlement de travail par voie de décret colonial. — L'article 5, § 2, de la loi du 18 juillet 1845 sur le régime des esclaves est ainsi conçu : « Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes indiquées par « l'article précédent, fixera la durée respective des deux parties du temps « de travail, sans excéder le maximum déterminé, et pourra établir une «durée moins longue de travail obligatoire, suivant l'âge ou le sexe « des esclaves, leur état de santé ou de maladie, ou la nature des occupa« tions auxquelles ils sont attachés. «Le département de la marine, ainsi que je l'ai dit plus haut, s'est réservé le soin de préparer le décret à soumettre aux conseils coloniaux en vertu de cette disposition. Cette préparation n'a pas pu devancer celle des autres actes dont il vient d'être fait mention, et avec lesquels le règlement du travail des esclaves présente la plus étroite connexité. Il est indispensable, notamment, d'établir une corrélation exacte entre les mesures relatives au travail des adultes et à celui des enfants, et celles qui se rapporteront a la concession du samedi, à la culture des terrains, et surtout à l'instruction religieuse. Il était d'autant moins nécessaire, d'ailleurs, de procéder isolément à l'élaboration de cet acte, qu'à défaut des dispositions qu'il doit contenir, l'ancienne division du travail colonial subsiste, et que les modifications qu'elle doit subir ont leur principale importance au point de vue des nouvelles ordonnances à rendre, en exécution de l'article 1 de la loi, en ce qui concerne la nourriture et l'entretien, l'instruction religieuse, etc., etc. er
IV. Conservation des biens des esclaves mineurs. — Ainsi que je l'ai exposé plus haut, toutes les dispositions relatives au pécule des esclaves et à leur droit de possession sont en vigueur, sauf l'émission de l'ordonnance relative au mode de conservation des biens des mineurs, ordonnance dont l'adoption n'avait rien d'imminent, et de la préparation de laqelle le département de la marine s'occupe, avec le désir de satisfaire, au point de vue du droit, aux observations et aux explications qui ont été échangées dans la Chambre des Pairs.