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MAJESTÉ, que l'avis qui a été demandé au conseil des délégués, conformément à l'article 17 de la loi du 18 juillet 1845. Après l'émission de l'ordonnance spéciale sur le mariage des esclaves, les conseils coloniaux devront être saisis du projet de décret destiné à compléter la législation sur ces unions. Il importe de remarquer qu'en attendant l'adoption de ces différents actes, l'ancienne législation subsiste, législation déjà améliorée par les ordonnances du 5 janvier 1840 sur le patronage, et du 16 septembre 1841 sur le régime disciplinaire, et corroborée, sur le point le plus essentiel, celui des sanctions pénales, par la loi même du 18 juillet 1845. C'est par ces considérations que se justifie la détermination prise par moi, SIRE , d'élaborer les actes nouveaux avec toute la maturité que comportent l'importance et la complication des questions qui s'y rattachent. Du reste, le département de la marine pourvoit, en ce moment même, à un des besoins les plus urgents, en donnant immédiatement des renforts considérables au clergé colonial, ainsi qu'au personnel des frères et sœurs d'écoles, en pourvoyant à la création d'un certain nombre d'écoles nou velles, et enfin en accroissant les fonds destinés à la multiplication des chapelles rurales. Ainsi que je l'ai déjà rappelé au commencement de ce rapport, ces mesures ont donné lieu à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 575,000 francs sur l'exercice 1846, crédit dont la continuation est demandée, dans les proportions nécessaires, au budget de 1847. II. Terrains des esclaves. — Cette matière, aux termes de l'article 2 de la loi du 18 juillet, doit être réglée par des décrets coloniaux. L'ancienne disposition en vigueur à la Martinique et à la Guadeloupe continuera d'y avoir son effet jusqu'à l'adoption du décret à intervenir, décret dont le projet est préparé dès à présent et sera transmis aux colonies avec les projets de décrets sur le travail. A la Guyane, bien que les anciens règlements ne soient pas aussi formels sur ce point, l'usage de la concession des terrains aux esclaves est généralement établi, Il n'y a donc réellement innovation qu'en ce qui concerne l'ile Bourbon, où cette innovation aura besoin d'être introduite avec ménagements, attendu le peu d'étendue des terres cultivables dont beaucoup d'habi-