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terminé, d'accord avec les vues qui ont dicté la loi du 18 juillet 1 8 4 5 sur le régime des esclaves, à proposer à VOTRE MAJESTÉ d'entrer plus largement dans la voie à compter de 1 8 4 6 , en ajoutant une allocation d'environ 600,000 francs aux dépenses spécialement destinées à améliorer la condition des noirs, et à préparer la transformation salutaire du régime social de nos possessions d'outre-mer. SECONDE PARTIE. Je viens de rendre aussi complet que possible le compte que j'avais à présenter en exécution de l'article A de la loi du 19 juillet 1845. Pour satisfaire entièrement à la sollicitude qu'inspire à VOTRE MAJESTÉ l'œuvre de la régénération sociale de nos colonies, je crois devoir, SIRE, ajouter ici un exposé sommaire de ce qui a été fait par mes soins pour l'exécution de la loi du 18 juillet sur le régime des esclaves, et de la situation des colonies sous l'empire de celte nouvelle et importante législation. La loi sur le régime des esclaves (1) d'abord votée le 12 avril 1 8 4 5 par la Chambre des pairs, a été adoptée sans amendements, le 4 juin , par la Chambre des députés. Le Gouvernement avait alors à choisir entre deux partis : Ou retarder la promulgation de la loi jusqu'à ce que le département de la marine pût préparer et soumettre à VOTRE MAJESTÉ les ordonnances, les décrets coloniaux et les mesures accessoires nécessaires pour sa complète exécution; Ou promulguer immédiatement la loi, de manière à rendre dès à présent exécutoires toutes les dispositions dont le législateur n'a pas subordonné l'application à des actes subséquents, et procéder ensuite, dans le plus bref délai possible, à l'élaboration des ordonnances, décrets coloniaux, etc., destinés à former le complément du système consacré par la nouvelle législation. Le premier de ces deux partis aurait entraîné de grands retards et aurait même été, à plusieurs égards, impraticable. Le département de (1) Annexes n° 12.