RAPPORT AU ROI.
Paris, le 31 mars 1 8 4 6 .
SIRE,
La loi du 1 9 juillet 1 8 4 5 , relative à l'introduction de travailleurs européens dans les colonies, à la formation d'établissements agricoles, etc., porte, article 3 : « Il sera rendu compte annuellement aux Chambres de l'emploi des « crédits votés, et des effets de l'exécution de la présente loi. » La même loi porte, article 4 : « A l'avenir, le Gouvernement devra également rendre compte de la « répartition de la subvention annuelle affectée à l'instruction religieuse « et élémentaire des esclaves, par la loi du 2 5 juin 1 8 3 9 . » J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de VOTRE MAJESTÉ l'exposé destiné à satisfaire à l'une et à l'autre de ces prescriptions législatives, et je vous propose, SIRE, de m'autoriser à le faire imprimer et distribuer aux Chambres. Je diviserai cet exposé en trois parties. Dans la première, je rendrai compte à VOTRE MAJESTÉ de tout ce 1