II. Le CTPS
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HISTORIQUE
Le CTPS a une longue histoire qui remonte à 1984.
CRPS
En 1984, lors du vote de la loi n° 84 747 du 02/08/1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et la Réunion, Aimé CESAIR fait introduire l’art 30 (validé par le Conseil constitutionnel) : « Il est créé, dans chaque région d’outre-mer, un centre régional de promotion de la santé dont la mission est de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s’orientent vers les besoins spécifiques de la région. Le centre régional de santé est composé, d’une part, de professionnels de santé, de représentants de la sécurité sociale et de l’administration, ainsi que des divers organismes impliqués dans le maintien et la promotion de la santé à l’échelon local, choisis selon une procédure et des modalités arrêtées par le conseil régional et, d’autre part, pour moitié au moins, de conseillers régionaux. »
et retranscrit avec l’introduction de * attribution * à la 1ère ligne avant « dont la mission …». En 1996, la loi Juppé abroge cette formulation, la rétabli sous sa forme initiale ci-dessus (*attribution* est supprimée ) et on la retrouve à l’art. L4432-11 du CGCT en vigueur. En 2011, suite à la création de la Collectivité de Guyane (CTG), la Guyane n’est plus une région et la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, qui précise ses compétences, substitue le Centre Territorial de Promotion de la Santé (CTPS) au CRPS. Dès lors, l’art. L71-122-1 du CGCT reprend l’art. L4432-11 avec comme seule modification : la phrase «… ainsi que des divers organismes impliqués dans le maintien et la promotion de la santé à l’échelon local, … » devient «… ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la santé, … ».
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