Etaient Absents Messieurs: LoUPEC Roger-Michel, MARTIN Paul
Le Congrès des élus de Guyane,
Vu le Code général des collectivités territoriales, spécialement son article L.7324-1
;
Vu Ia saisine du Congrès des élus de Guyane par l'assemblée de la collectivité territoriale de Guyane suivant délibération en date du AP-2017 -3 du 21 septembre 2017 ;
Vu Ie rapport présenté par le Président de la collectivité territoriale de Guyane et les propositions soumises au Congrès et débattues en son sein ,
Vu le rapport n" CONGRES-2017 -1-1 du Président du Congrès Vu l'accord de Guyane publié au Journa! officiel le 2 mai 2017
I
:
Considérant l'urgence de définir le « Prolet Guyane » conformément à « l'Accord de Guyane ».
DELIBERE
DONNE ACTE à Monsieur le Président du Congrès du présent rapport n"CONGRES-2017-1-1
ARTICLE 1 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Le Congrès des élus de Guyane adopte pour Ie fonctionnement de ses séances le Règlement intérieur présenté par Monsieur le Président de la collectivité territoriale de Guyane et annexé à Ia présente résolution.
ARTICLE 2 : PROPOSITION SUR LES THEMATIQUES. Le Congrès des élus de Guyane PROPOSE d'adopter la liste non exhaustive des thématiques
suivantes:
1. Foncier 2. Santé / médico-social 3. Education/ Formation 4. Aménagement du territoire 5. DésenclavemenUaccessibilitédesterritoires-mobilité 6. Sécurité/ secours/ prévention de la délinquance 7. Développementéconomique/Emploi 8. lmmigration 9. Jeunesse 10. Vie sociale/ cohésion sociale 1'1. Gouvernances,cadreinstitutionnel '12. Sport 13. Culture identités, droit des peuples autochtones 14. Goopération 15. Habitat 16. EnvironnemenUbiodiversité/Recherche/Energie 17. Exploitation des ressources endogènes 18. Fiscalité Accusé de réception en préfecture 973-200052678-20171017-Congres-2017-1DE Date de télétransmission : 17/10/2017 Date de réception préfecture : 17/10/2017
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