concernant le calendrier, il y a le Projet Guyane qui est en préparation et l’une de ses composantes est l’évolution statutaire, soumise au calendrier national qui n’est pas encore annoncé. Le congrès devra se prononcer à un moment donné sur le projet, mais aussi sur la réforme statutaire, ce qui est obligatoire. À vous de réfléchir à quel moment le faire. Q/ Public :
Il y a déjà eu des possibilités de changement statutaire, et si nous ne sommes pas préparés comment pourrons-nous lancer cette perche ? Q/ M. Néron :
Sommes-nous encadrés dans les articles 73-74 ou est-il possible d’évoluer vers l’article 72 ? Il faudra faire tout ce qui pourra accompagner l’évolution statutaire. Ce sera une façon de dire au gouvernement que nous sommes prêts. Le processus n’est pas ancien, mais aujourd’hui il se situe dans un cadre constitutionnel qui ne convient pas forcément à la Guyane et il s’agit de savoir comment il convient de faire mieux. En 2010, un projet allant dans le sens de l’article 74 a été voté par les élus, mais juste avant la consultation populaire, le gouvernement a changé la règle. Q/ Public :
Faut-il s’intégrer à la réforme constitutionnelle ? Mais on ne sait pas quand la réforme va se faire ? En quoi sera constituée la réforme qui pourra nous concerner ? Et si ce n’est pas possible ? Revenir à l’article 74 ? Il faut préparer cette évolution statutaire et penser le Projet Guyane à côté R/ Mme Marie :
L’idée est de profiter de la réforme. R/ M. Daniel :
La réforme constitutionnelle est prévue à l’horizon 2019. Il faut sérier les choses. Le Projet Guyanais intègre la réforme statutaire. Il faut essayer de prendre le wagon en marche. Quant au projet qui accompagne la réforme statutaire, ce pourra être l’objet de textes de loi. L’idée étant de modifier en amont la Constitution pour proposer un nouveau statut permettant d’y mettre le sui generis et dire que l‘on veut s’évader du 73 Q/ Public :
Et si tous les DOM se mettaient ensemble ? R/ M. Daniel :
Cela n’est plus possible, mais c’était possible jusqu’en 2003. Depuis il existe la différenciation pour chacun des 7 DOM-TOM. Par exemple la Réunion n’a jamais voulu rien changer. Actuellement nous pouvons tous demander ce qui nous intéresse R/ M. Néron :
Je suis optimiste. Maintenant les DOM sont cités dans la Constitution. On peut tous avoir un statut à la carte. À l’heure actuelle, on peut faire un pas en avant pour la Guyane avec un article sui generis
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