Q/ Public :
Vous dites M. Daniel qu’il faut faire du 73-74 alors que l’on peut faire du sui generis pensé par nous dans le cadre de la Constitution telle qu’elle est écrite aujourd’hui ? R/ M. Daniel :
Toutes les possibilités sont inscrites dans l’article 73, sur le fondement du 74 avec comme exemple la Polynésie française, sans prendre comme exemple la Nouvelle Calédonie qui n’est pas une collectivité territoriale. Pour sortir de ce cadre, il faut modifier préalablement la constitution et il faut savoir comment le faire : préparer le cadre ou un rapport de force R/ Public :
Pour arriver au sui generis, ce sera le rapport de force. Le mieux pour nous étant d’avoir un article à nous. Il faut une consultation avec la population et avoir une négociation avec le gouvernement qui négocie avec les Corses qui ont un rapport de force avéré. Le prochain congrès des élus doit avoir un vote réel et puissant pour que le président du congrès puisse saisir le gouvernement. Aujourd’hui nous avons la chance que ce soit écrit dans les accords de Guyane. Le gouvernement sera obligé de lancer la consultation R/ M. Néron :
la législation nationale n’est pas adaptée à notre territoire et il faut faire le travail pour évaluer comment mieux gérer les problématiques du pays et redéfinir les moyens. Il faut rédiger un statut adapté à ces résultats en s’écartant du cadre 73-74 R/ M. Horth :
je suis en accord sur ce point et partisan du sui generis. Nous avons eu une première réponse avec M. Daniel. Il ne faut pas que l’on se retrouve bloqué entre le 73-74 et notre demande doit se placer autrement. Ceci est à inscrire en préambule de notre projet. Il faudra faire une première discussion avec le gouvernement en lui proposant cette orientation : « vous êtes dans une restructuration institutionnelle et la Guyane prépare une évolution qui ne se situe pas dans le biseau 73-74 » R/ M. Néron :
L’expérience me fait dire que l’on prend acte et le travail semble trop rapidement conclu. Il faut de vraies expertises techniques. On a eu des possibilités de proposer des adaptations, des projets de lois et rien n’a abouti R/ Mme Sirder :
L’évolution ne peut se faire que dans le cadre du droit. Maintenant on a la possibilité de le modifier, donc on demande de le changer R/ Public :
Le sang versé en Nouvelle-Calédonie permet qu’actuellement tout y soit possible. Le rapport de force accélère le mouvement, quand allons-nous faire le rapport de force ?
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