Rapport au Président : États Généraux de Guyane

Page 137

Constitution constitue un cadre, n’impose rien et ouvre, pour la Guyane et pour les autres, il faut être raisonnable, ne pas abuser de termes excessifs, ne pas parler de fédéralisme par exemple alors que l’on pourrait y penser, le mot pouvant être mal perçu, même si en réalité c’est bien cela. Donc nécessité de rester assez neutre, assez précis dans sa rédaction, si un amendement constitutionnel est présenté, ne rien fermer et affirmer un certain nombre de garanties qui n’effrayeront pas les parlementaires, majoritairement issus de la métropole surtout s’il doit y avoir un référendum national, ce qui n’est pas complètement à exclure, il est souhaitable alors que le texte soit aussi consensuel que possible. Q / Public :

Comment expliquez-vous que nos civilisations soient aliénées ? Nous désirons simplement vivre nous-mêmes avec nos cultures et nos langues R/ M. Diemert :

Votre sujet dépasse ma compétence, mais c’est une très vieille tradition jacobine française de rejeter les identités nationales au sein d’un état unitaire. Paradoxalement, c’est la départementalisation qui a favorisé la disparition des identités R/ Public :

La colonisation est à l’origine des pertes d’identité suivie de la décolonisation avec une assimilation et une reconnaissance au sein de la République Q / Public :

Une précision sur le statut des Pays d’outre-mer : la collectivité pourrait se saisir par elle-même des compétences ? R / M. Diemert :

Dans le 73 complété, on resterait dans un système du national vers la collectivité Q / Public :

Et pour les transferts des moyens ? R / M. Diemert :

Le transfert de compétences s’accompagne du transfert des moyens (principe du 72-2). Dans le 73 complété et encore plus dans le statut POM, la loi organique des dotations sécurisera ces transferts Q / M. Chong-Sit :

Dans le statut POM, les politiques locaux doivent-ils définir le contenu du statut ? R/ M. Diemert :

Tout est envisageable avec des étapes à franchir. Modulables. Un équilibre à trouver avec l’État central. C’est l’intérêt d’un texte à côté de la Constitution, car il peut être modulé.

139


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.