Rapport au Président : États Généraux de Guyane

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FOCUS « QUELLE ÉVOLUTION DE AUTONOMIE ? » DU 05 AVRIL 2018

LA

CONSTITUTION

POUR

QUELLE

La séance est présidée par Madame Hélène SIRDER, 1ère Vice-présidente à l’Assemblée de Guyane et M. Boris Chong-Sit, conseiller territorial. En leur absence, par Mme Audrey Marie, 7e Vice-présidente de la Collectivité Territoriale de Guyane. Une centaine de participants étaient présents au focus, dont des membres du Front pour la Guyane (groupement de partis politiques, de syndicats, d'associations et de collectifs). Ce sont 14 participants qui ont pris la parole. Le programme des interventions était le suivant : « Les revendications du mouvement social de mars avril 2017 » Mme Lucie LOUZE-DONZENAC, ancien bâtonnier, membre du collectif du barreau des mouvements de Mars-Avril 2017, membre du Komité Drapo « La réalité du processus d’évolution statutaire avant et après la Décentralisation » M. André NERON, ancien directeur général des services du Département de la Guyane, spécialiste de la Décentralisation, Chargé d’enseignement à l’Université de Guyane « Les contours d’une large autonomie pour la Guyane : » Stéphane DIEMERT, magistrat, ancien élève de l’ENA, ancien conseiller juridique de Ministres de l’Outre-mer, Haut Conseil de la Polynésie française « Modèle statutaire et stratégie de développement pour la Guyane » Justin DANIEL, professeur de science politique, de classe exceptionnelle, à l’Université des Antilles (UA), auteur des Outre-mer à l’épreuve du changement : réalités et perspectives des réformes territoriales, (GRALE), 2011M. « Présentation des contours du Projet Guyane issus des travaux des EGG » par S. KOKASON Chef de projet des États Généraux « Un statut pour la Guyane dans l’évolution constitutionnelle : enjeux et perspectives » : communication écrite adressée à la CTG de Monsieur Olivier GOHIN professeur en droit constitutionnel, droit de l’outre-mer, droit de la sécurité et de la défense « Atelier en plénière sur un projet de statut » : citoyens et Front pour le changement de statut de la Guyane. Déroulé de la journée Madame Sirder a ouvert les débats en précisant que le Gouvernement prépare une réforme constitutionnelle donnant plus de liberté aux collectivités, avec une première communication la veille en conseil des ministres. Ce projet de réforme constitutionnelle sera proposé en conseil des ministres très prochainement et soumis en première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour cet été. La fin du projet est prévue en 2019.  Synthèse des échanges

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