Rapport au Président : États Généraux de Guyane

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SYNTHÈSE DE LA COMMISSION N°6 Les travaux des EGG convergent sur la nécessité d’un cadre institutionnel adapté au développement économique et social du territoire, pour la maîtrise du foncier, l’aménagement du territoire, la prise en compte des réalités, le développement des relations avec les pays voisins, la coopération au sens large, la promotion d’une identité et d’une citoyenneté guyanaise. Les quatre commissions qui se sont réunies sur ce thème dans les quatre bassins de vie ont rassemblé 132 personnes, la plus importante étant celle de Rémire-Montloly dans le bassin de vie du Centre Littoral où 72 personnes ont participé activement au débat. Le débat fait observer cependant que dans les huit autres commissions (aménagement du territoire et infrastructures, économie, financement, fiscalité, relations avec nos voisins et action extérieure de la Guyane, éducation, enseignement supérieur, formation, culture, santé, immigration, sécurité), dans les seize forums, les deux focus celui dédié au statut de la Guyane et celui dédié à la santé, la population s’est exprimée sur la gouvernance. Ainsi l’évaluation des interventions relatives à la gouvernance pourraient être multipliées. Les échanges ont rappelé le cadre dans lequel les États Généraux de Guyane se déroulent, en insistant particulièrement sur l'obligation de porter à la connaissance de la population l'Accord de Guyane et les documents antérieurs (impression des documents qui doivent être mis à disposition dans les mairies et dans plusieurs autres endroits à déterminer). La population a fustigé dès l'ouverture des travaux les enjeux tels qu'ils ont été présentés pour les travaux des EGG, comme étant trop frileux, timorés et non fidèles à ce qui est écrit dans l'Accord de Guyane. Ces enjeux ont été réécrits pour la commission du bassin des Savanes (Kourou) et du bassin de l'Est (SaintGeorges de l'Oyapock). L’intitulé du cadre proposé pour les travaux était ainsi rédigé : Enjeux de la commission n°6 ●

« Quels seraient les secteurs sur lesquels des adaptations législatives ou règlementaires sont absolument nécessaires ?

Quel partenariat envisager avec les administrations de l’État pour permettre l’atteinte d’objectifs communs ?

Quelle disposition permettrait de prendre en compte les spécificités de la Guyane dans l’application des règles nationales ? ».

Les enjeux de cette commission pour débattre avec la population, ont été modifiés, selon l’intitulé suivant, pour tenir compte des observations des participants :

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