Rapport au Président : États Généraux de Guyane

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entrainant le développement d’une activité florissante de part et d’autre des frontières et dont certains tirent profit. Le débat a rappelé que l’exploitation aurifère aujourd’hui et des mines plus généralement devait s’articuler autour de l’industrie avec les grands projets, mais aussi avec des unités de production à taille humaine portées par les opérateurs et artisans miniers. Le troisième bloc traite des gouvernances dans tous les domaines. Ainsi il dresse la question statutaire, de l’évolution institutionnelle de la Guyane vers une large autonomie, comme issue prescrite des États Généraux de Guyane. Cette évolution institutionnelle intègre la question coutumière sur la base des relations qui sont en cours d’élaboration entre l’assemblée de Guyane et le Grand conseil coutumier aujourd’hui mis en place. Les experts conviés à exposer sur le thème du statut de la Guyane ont accompagné la population à la compréhension de ce sujet, complexe pour nombre de citoyens. Ils ont insisté spécifiquement sur une posture, demandant à la population de ne plus associer cette question à un article de la Constitution, mais de la penser pleinement sur son contenu, sa substance, sur la volonté d’émancipation qu’elle souhaite poser dans la relation avec le pouvoir central, en listant les compétences de cette future institution. Outre ces points, il a été suggéré de saisir l’opportunité de l’évolution constitutionnelle proposée par le gouvernement pour faire connaitre la détermination des Guyanais à accéder à une large autonomie par toute voie autorisée par la loi. Dans ce même bloc émerge donc la question des compétences de l’assemblée de Guyane dans le cas d’une large autonomie. L’objectif étant que les Guyanais expriment ce qu’ils souhaitent en la matière en considérant que ces compétences peuvent leur être concédées progressivement. Ce processus s’inscrivant dans le temps, la Guyane organisera son administration afin qu’elle puisse en partie se substituer le cas échéant aux fonctionnaires de l’État dans des domaines où ce dernier était jusqu’alors compétent. Ce serait le cas, pour la gestion du domaine foncier actuel de l’État par l’ONF par exemple. La rétrocession totale du foncier de la Guyane à l’assemblée de Guyane et aux communes, est portée dans le débat comme une exigence par une grande partie de la population. Deux angles sont clairement présents dans le débat. D’abord le foncier qui est devenu aujourd’hui le point d’orgue d’un territoire qui veut s’affranchir de la tutelle vis-à-vis de la France. Sous cet angle, la question foncière s’inscrit dans la légitimité du peuple de Guyane à disposer de sa terre comme fondement de la revendication identitaire et de décolonisation. Sous l’autre angle, la question foncière est dénuée de toute considération politique. Toutefois, les blocages identifiés sont nombreux et l’ensemble du débat sur cette question appelle à la structuration d’un organe pour administrer valablement le foncier, perçu comme un outil incontournable pour aménager le territoire, et valoriser le potentiel des richesses et ressources diverses de la Guyane.

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