Claims on Hayti : message from the President of the United States

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quatre grosses dûment signées, scellées, collationnées, enrégistrées, étant en forme éxécutoire, signifiées à défenseur, et signifiées avec commandement au Sieur Thomas Swain ci-après qualifié par exploits de Nosdelus J n . P i e r r e , huissier commis à cet effet par ordonnancé de Mr. le doyen du tribunal civil du Port-au-Prince, les dits exploits en date du vingt-cinq Octobre courant, enrégistrés le lendemain.—A la requête des citoyens St. M e x a n Rigaud, capitaine, aide-de-camp près son Excellence le Président d' Haïti, et William Cole, commerçant, patenté N o . 37, tous les deux propriétaires et armateurs du brick les Deux Amis, patentés N o . 8 3 , demeurants au Port-au-Prince, leur domicile réel, ayant pour défenseur constitué Mr. N a than, défenseur public, demeurant au Port-au-Prince, rue de la Révolut i o n , — J e , Nosdelus Jean P i e r r e , huissier exploitant reçu et assermenté près le tribunal civil du Port-au-Prince, demeurant en la dite ville, soussigné, porteur d'un pouvoir spécial de mes requérants à l'effet des présentes, en date du vingt-trois Octobre courant, enrégistré le lendemain, et assisté du citoyen Doizé Pouponneau, suppléant du juge de paix de la commun du Port-au-Prince, qui nous a donné l'ouverture en vertu de la loi, et des citoyens Capdevelle j e u n e , huissier audiencier près le tribunal d e cassation de la république, demeurant au P o r t - a u - P r i n c e , et Iréné J e a n Louis, fils, propriétaire, demeurant au P o r t - a u - P r i n c e , mes d e u x recors Haïtiens ayant la jouissance et l'exercice de leurs droits civils et politiques, et non parents ni alliés des parties, ou de moi huissier, ai fait itératif commandement au Sieur Thomas Swain, demeurant au Port-au-Prince, trouvé dans son domicile, dans la rue du Magasin d'Etat, parlant à sa personne, ainsi qu'il m'a dit être : et après lui avoir exhibé les grosses des j u g e ments susdits, au nom de la République, la loi, et justice, de payer présentement à mes requérants, ou à moi huissier pour eux porteur de pièces, sa moitié d e — 1 , soixante et une gourdes, montant des condamnations resultant du premier jugement sus enoncé du quatre Septembre dernier, detaillées dans l'exploit de signification avec commandement du susdit j u g e m e n t ; 2, de cinquante-quatre gourdes, montant des condamnations resultant du second jugement sus enoncé du quatre Septembre dernier, detaillées dans l'exploit d e signification avec commandement du susdit jugement ; 3, de cinquante-quatre gourdes montant des condamnations resultant du troisième jugement sus enoncé du quatre Septembre dernier, detaillées dans l'exploit de signification avec commandement du susdit jugement ; 4, de cinquante trois gourdes, montant des condamnations resultant du quatrième jugement sus enoncé du onze Septembre d e r n i e r , detaillées dans l'exploit de signification avec commandement du susdit jugement ; sans préjudice de tous autres droits. L e dit Sieur Thomas Swain ayant refusé de payer, je lui ai declaré, de part de la République,la loi, et justice, que j e l'arrêtais, et qu'il était mon prisonnier, et le sommait de me suivre à l'instant à la prison de cette ville du. Port-au-Prince destinée à recevoir les prisonniers pour dettes ; où étant arrivé à onze h e u r e s et demi du matin, je lui ai réiteré le commandement de payer, entre les deux guichets comme lieu de liberté ; ce qu'il a encore réfusé de faire. C'est pourquoi j e lui ai declaré que j'allais à l'instant l'ecrouer sur les régistres de la dite prison ou maison d'arrêt à ce destiné et de fait, en vertu des quatre jugements ci dessus enoncés, et à mêmes requêtes e n demeure que dessus. J'ai, huissier susdit et soussigné, ecroué le dit Sieur Thomas Swain, toujours parlant à sa personne, sur le régistre à ce destiné, et j ' a i laissé à la garde du citoyen P i e r r e M o d e , concierge


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