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Doc. No.
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Attendu que les j u g e m e n s rendus par les tribunaux étrangers ne sont point exécutoires en Haïti ; (art. 470 du code de procedure : ) Attendu que la litispendance mentionnée en l'art. 172 du code de procedure civile n'est applicable que dans le cas où la cause est pendante à un autre tribunal de la République, et non pas en pays étranger, que l'on ne saurait entendre autrement les termes de cet article 172 du code de procedure Haïtien, sans porter atteinte à notre droit public : Plaise au tribunal débouter les adversaires de leur déclinatoire, et les condamner par corps aux dépens. Faits.— 11 est de fait que le vingt-quatre Mai, 1837, les citoyens St. Mexan Rigaud et William Cole achetèrent à la criée publique le brickgoëlette Américain la Venus, que le Sieur Swain, représentant le Sieur Dimond, se disant agent commercial des Etats Unis, avait mis à l'encan. L e vingt-six du dit mois, les acheteurs versèrent le prix de leur acquisition entre les mains de l'encanteur Grant, qui le Sieur Swain avait chargé de faire la criée, et en prirent reçu. Le même j o u r le Sieur Swain retira des mains de l'encanteur les deniers provenant de la vente qu'il avait fait faire, et lui en fournit sur ses livres un reçu, qu'il signa “ Thomas E . Swain, agent de les Etats U n i s . " Les deux Haïtiens, devenus les légitimes propriétaires du brick la Vénus, s'empressèrent de le faire naturaliser Haïtien, sous le nom de L e s Deux Amis, y firent faire les réparations que son état exigeait, le munirent d'une toute d'ustensile et d'apparaux dont il manquait, lui achetèrent un canot qu'il n'avait pas, et le mirent en état de prendre la mer ; ils formèrent un équipage Haïtien, et entreprirent une opération commerciale qui consistait à aller prendre un chargement de comestible à N e w York—opération que, vu l'état de notre place, promettait d'être avantageux. L e batiment partit du Port-au-Prince dans la nuit de 4 ou 5 Juin, 1837, avec un chargement de bois d'acajou et de besiller pour le vendre à N e w York, à la consignation de Messieurs Rossire & Co. Le frêt de son chargement s'élevait à douze cent piastres fortes, ainsi que le constate le connaissement. Le 27 le batiment arriva à sa destination, et mouilla à la quarantaine. L e 29 Juin, 1837, un nommé Ralph Plympton, se disant l'ancien propriétaire du brick la Vénus, monta à bord avec un schériff, porteur d'un ordre de la justice de N e w York, lequel intima l'ordre au capitaine Haïtien et à son équipage d'avoir à vider les liens. L e capitaine declara au schériff que le batiment était la propriété du Messieurs Rigaud et Cole du Port-au-Prince, pour l'avoir loyalement achété, et voulut lui exhiber les titres. Le schériff lui répondit, qu'il n'avait pas besoin de voir ses p a p i e r s ; que sa mission était d'installer Ralph Plympton, et de le faire réconnaître maitre du bord, ce qu'il fit; el le navire entier, agrés, ustensiles, el provisions furent livrés au dit Ralph Plympton, et à ses agens. L'équipage Haïtien obtint seulement de rester quelques heures de plus, pour ramasser effets ; et éviter l'ignominie de cette expulsion en plein jour, on leur fit nettoyer le bord, et ils débarquèrent. Le schériff rémit aussi au capitaine Haïtien une sommation écrite pour comparaître au tribunal de N e w York, et repondre au dit Ralph Plympton pour avoir pris et détenu injustement le dit batiment, ses agrés, apparaux, meubles, et canot. Le capitaine, pour la conservation du droit de ses armateurs, constitua un avocat, protesta entre les mains d'un notaire, et ramena dans leur patrie les gens de l'équipage Haïtien, après beaucoup de difficulté, vu