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Doc. N o . 36.
D e M M . Charles Saunders et Compagnie les cargaisons des goëlettes Fanny de Baltimore, Betsy, Sukey, N a n c y , N y m p h ; du brick Joseph ; et les pacotilles de M M . Stack et M ' K e n s t e y , William Matchett, et Oliver F a r w e l l , - $22,951 7 3 Georges Burroughs, et W m . T . Bedford, ensemble D e M. Stephers, subrécargue de la goëlette Maria, de Philadelphie 5,625 19 D e Messrs. D ' A r c y , Dodge, et Compagnie, montant de la pacotille de M M . Greetham et D e v e r e a u x , de Baltimore 948 48 De M. Bazin, subrécargue de la goëlette Snowdrop 16,226 14 D e M. Joseph Bunel, en marchandises, argent, et dettes - . 11,252 77 132,428 52 Il appert de ce rapport, qu'ils ont en mains, tant en argent qu'en marc h a n d i s e s et créances particulières, la somme de cent trente-deux mille quatre cent vingt-huit gourdes cinquante-deux centimes, qui ont été formellement retenues entre les mains des dits-négocians, lesquels en demeurent personellement responsables, jusqu'à ce que le montant de la créance de S. A . S. lui soit restitué par les dits Van Kapff & B r u n e , et McFaden ; dans lequel cas, elle promet solemnellement de lever toute retenue sur les propriétés dont li s'agit. E h conséquence, vu que les propriétés Américaines existantes dans cet état se sont trouvées en suffisante quantité, Son Altesse Sérénissime déclare qu'elle se tient pour satisfaite, et qu'à dater du présent, elle n'empêche que les batimens Américains viennent librement dans les ports de l'état, et engage les négocians de cette nation amie à continuer leurs r e lations commerciales, sans craindre q u ' à l'avenir, ils puissent être nullement inquiétés pour l'objet de la présente. Fait au quartier général du Cap H e n r y , le 3 Janvier, 1811, l'an huit de l'indépendance. P. ROMAIN, Le Chef de l'État, major général. Vu, et approuvé pour être imprimé : HENRY
CHRISTOPHE.
B. Au Palais du Cap Henry, le 27 Avril, 1811, an 8e Henry, par la grace de Dieu, et la loi constitutionelle d'Haïti:
l'Indépendance, de l'état, Roi
Il est ordonné à messieurs les négocians Américains de verser au trésor 3e la capitale les sommes retenues entre leurs mains, pour les propriétés du Gouvernement frauduleusement retenues aux Etat U n i s ; et ce aux termes de l'ordre général de l'armée du 3 Janvier, 1811, année courante. Ce versement doit être fait dans les 24 heures au plus tard. Par le Roi : COMTE DE LIMONADE. 8