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Chaque habitation devra fournir journellement une quantité de cannes proportionnée à sa récolte, de façon à ce que toutes les habitations aient terminé leur livraison à peu près en mêmetemps.
l'Usine envers 12 -. Les obligations desuspendues par Les Consorts BOUGENOT seront sera force majeur ou cas fortuit, mais l'usine tenue plus tôt possible les réparations nécesde faire le saires pour la reprise du service. Art. 13 - Les frais d'enregistrement dépenses des présentes seront nayés au compte des de fabrication de l'Usine. Art. 14 - Pour la perception des droits d'enregistrement les parties évaluent les fournitures des cannes à faire à la somme SOIXANTE DIX Art.
FRANCS. Fait de bonne foi en trile exemplaires
un pour l'enregistrement. Vauclin, le