Les Asselin / Le Vauclin. Divers aspects

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FORMULE de REGLEMENT DEFINITIF des cannes contingentées: 70% de P ou 70% de : 60x S x f , + 8 x R x f' 100 100 2) CANNES SURTAXEES Monsieur R. ASSELIN accepte de passer les cannes livrées par M. M. Les Consorts BOUGENOT en plus de la moyenne des fournitures faite pendant les années 1931-1932-1933,tel qu'il a été prévu à l'article 3 à Frs : 40. - par tonne de cannes manipulées, étant formellement entendu que ce supplément tout à fait indésirable ne pourra jamais entrer en ligne de compte pour le calcul ultérieur de la moyenne des livraisons des trois années précédentes. Art. 8 - Le règlement des cannes surtaxées sera effectué au bureau de l'Usine dans la quinzaine qui suivra la quinzaine de la livraison. Si à la clôture de l'exercice, c'est-à-dire au 31 Décembre 1934, l'Usine avait réalisé des béné fice, il serait compté en Mars 1935, un supplément de 100 francs par 8.333 kilogrammes de cannes sur- taxées livrées pendant la campagne 1934. Art. 9 - Les cannes devront avoir atteint l'âge et la mâturité nécessaires pour donner de bons procuits. Elles devront être dépouillées de leurs parties non productives de sucre et nuisible; à la fabrication. Elles ne devront avoir ni bouts blancs, ni raoines,ni feuilles; celles dites ratées et toutes autres détériorées et reconnues susceptibles d'altérer les produits, pourront être refusées notamment celles qui ne seront pas mures et qui se ront coupées depuis plus de quatre jours. Les cannes, incendiées seront acceptées comme bonnes si elles sont coupées dans les quatre jours et livrées au fur et à mesure, le lendemain de leur coupe; à défaut de quoi, elles seront considérées comme détériorées. Art. 10 - Les wagons seront chargés à un poids net minimum de 3.300 kilos et à un poids net maximum de 3.000 kilos. Art. 11 - M. R. ASSELIN indiquera huit jours à l'avance la date à laquelle devra commencer la li• vraison de cannes huit jours a l'avance la date à livraison de cannes, la laquellele devra commencer la livraison devant se faire de façon à assurer à l'Usine une marche régulière.


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