Les Asselin / Le Vauclin. Divers aspects

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Entre les soussignés

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Monsieur René ASSELIN, industriel, demeurant au Vauclin. Agissant tant en son nom personnel que comme mandataire ainsi qu'il en a justifié, de Madame Georges ASSELIN. D'une part; industriel, demeurant Ernest GUERIN, Et Monsieur -France, agissant-en-sa-qualité de Direc à teur de la Societé Anonyme pour la Recherche du Pétrole à la Martinique et dont le siège est à Fort-de-France. D'autre part ; ce suit: convenu qui Il a été arrêté et Fort-de

ART 1. - Monsieur René Asselin es-qualités, autorise la Société pour la Recherche du Pétrole à faire pratiquer tous forages nécessaires pour l'exploration du Sous-sol sur l'habitation "SIGY' dont" il est" propriétaire au Vauclin, et sur toutes les habitations appartenant à Madame Georges ASSELIN, dans le territoire de l'exploitation de l'Usine du Vauclin, aux emplacements choisis par la Societé mais délimités d'un commun accord et i se servir des chemins utiles au Service des dits forages? - —

René Asselin

ART 11. - La Société pour la Recherche du Pétrole est également autorisée par Monsieur de ARIGUE à faire sur les- dites habitations, aprè fixation contradictoire des emplacements, dans le conditions ci-dessus relatées, -toutes installations et constructions que de raison, pour, le cas échéant, l'exploitation des gisements de pétrole qui pourraient être découverts.

En rémunération, monsieur Ernest GUERIN, ste gage, au nom de la dite Societé des pétroles,ce Monsieur René qu'accepte Monsieur le BAGUARIGUE, ès-qualités, à Asselin verser eux consert BOUCHNOT une redevande de six bénéfices réalises annuellement, calculée à Madame Georges sur les bénéfices nets restante après prélèvement sur les Asselin ou à Mon- de les actionnaires et de huit % pour dix % pour sieur René Asseprévus aux statuts. eur, Direct le lin -

ART 111. - En tout état de cause, les domm pourraient occasionner, sur les habitation que ges t les forages prévus à l'article 1, soit les ins tallations en cas d'expliotation, envisagées à l' soi

l'article 11..


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